Décision d'exécution (UE) 2015/1056 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1056
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1056
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1056)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1056EUR-Lex →

Les objectifs de performance concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique figurant dans le plan de performance relatif au FABEC présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004, tel qu'intégré dans l'accord, repris à l'annexe, sont incompatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence fixés par la décision d'exécution 2014/132/UE.

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