Décision d'exécution (UE) 2015/1056 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1056
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1056
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015D1056)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2015/1056EUR-Lex →

(12) La Commission a consulté la Suisse sur les recommandations formulées dans la présente décision, conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 et à l'article 19, paragraphe 2, de l'accord.

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