Décision d'exécution (UE) 2015/1056 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1056
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1056
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015D1056)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2015/1056EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,

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