Décision d'exécution (UE) 2015/1056 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1056
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1056
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015D1056)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1056EUR-Lex →

(3) La Suisse a présenté à la Commission le plan de performance au niveau de son bloc d'espace aérien fonctionnel, en l'occurrence le FAB Europe Centrale («FABEC»), le 30 juin 2014. Pour son appréciation, la Commission s'est fondée sur les informations contenues dans ce plan.

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