(9) Afin de remédier aux incompatibilités relatives au domaine de performance clé de la capacité, il conviendrait de veiller à ce que les objectifs de performance révisés soient, au minimum, conformes aux valeurs de référence concernant la capacité du bloc d'espace aérien fonctionnel figurant dans le plan de réseau opérationnel. La révision de ces objectifs de performance devrait tenir compte des mesures de résolution ou d'atténuation visant à garantir le respect des valeurs de référence pertinentes du bloc d'espace aérien fonctionnel, précisées dans le plan de réseau opérationnel.
Décision d'exécution (UE) 2015/1056 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1056
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1056
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015D1056)
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