Décision d'exécution (UE) 2015/1068 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1068
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1068
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015D1068)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/1068EUR-Lex →

(5) L'existence de deux listes de produits a engendré des incertitudes dans l'application de la décision 2002/994/CE, certaines substances telles que les additifs utilisés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, les compléments alimentaires et les matières premières pour aliments des animaux n'ayant été incluses dans aucune de ces deux listes. Les autorités chinoises ont demandé l'ajout d'autres substances dans la partie I. En outre, la Commission a estimé que les motifs qui ont conduit à l'adoption de la décision 2002/994/CE ne s'appliquent pas aux additifs utilisés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, aux compléments alimentaires et aux matières premières pour aliments des animaux, qui sont des produits très élaborés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).