(1) L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après l'«accord») prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des mesures sanitaires lorsque la partie exportatrice a démontré objectivement que les mesures qu'elle applique permettent d'atteindre le niveau de protection approprié de la partie importatrice (ci-après les «parties»).
Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
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