Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2015/1084 de la Commission du 18 février 2015 approuvant, au nom de l'Union européenne, l'introduction de modifications dans les annexes II, V, VII et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2015) 797] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution (UE) 2015/1084

Adopté le18 février 2015

VersionVersion d'origine

Contenu4 articles, 40 considérants, 5 annexes

CELEX32015D1084

RéférenceDécision d'exécution (UE) 2015/1084, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (40)

(1)

(1) L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après l'«accord») prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des mesures sanitaires lorsque la partie exportatrice a démontré objectivement que les mesures qu'elle applique permettent d'atteindre le niveau de protection approprié de la partie importatrice (ci-après les «parties»).

(2)

(2) L'accord a été dûment approuvé par la décision 97/132/CE, qui prévoit également que les modifications apportées aux annexes de l'accord à la lumière de recommandations formulées par le comité mixte devraient être adoptées conformément à la procédure prévue par la directive 72/462/CEE du Conseil. La directive 72/462/CEE a été abrogée par la directive 2004/68/CE du Conseil. Le considérant 10 de la directive 2004/68/CE indique que les règles en matière de santé publique et de contrôles officiels qui s'appliquent aux viandes et produits à base de viande en vertu de la directive 72/462/CEE ont été remplacées par celles du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil. Ce considérant indique également que les autres règles de la directive 72/462/CEE ont été remplacées par la directive 2002/99/CE du Conseil et par la directive 2004/68/CE.

(3)

(3) La Nouvelle-Zélande a procédé à une réorganisation de ses autorités compétentes en 2010 et la nouvelle autorité compétente est désormais le ministère des industries primaires. L'Union a proposé une légère modification de la définition des rôles respectifs des États membres et de la Commission. Les parties ont recommandé la mise à jour de l'annexe II de l'accord afin de tenir compte de ces changements.

(4)

(4) Les parties ont recommandé d'apporter des modifications aux définitions des différents statuts d'équivalence, notamment en ce qui concerne le statut d'équivalence «Oui (1)» dans le glossaire figurant à l'annexe V de l'accord, où a été fait un lien au modèle d'attestation figurant à l'annexe VII, section 1, point a), concernant la certification. Les parties ont également souhaité prévoir une base juridique permettant à l'Union d'utiliser le système électronique intégré de l'Union prévu dans la décision 2003/24/CE de la Commission (système TRACES) pour établir les certificats d'importation concernant les produits ayant le statut «Oui (1)» en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette utilisation permettra d'actualiser plus rapidement les certifications, ainsi que de poursuivre l'utilisation de la certification électronique. Les parties ont également recommandé d'introduire des définitions pour le système TRACES et le système électronique de la Nouvelle-Zélande (E-Cert) et d'actualiser le nom de certaines maladies animales énumérées dans le glossaire de l'annexe V de l'accord.

(5)

(5) La Nouvelle-Zélande a procédé à une nouvelle évaluation des risques pour l'importation de sperme et d'embryons de bovins. En conséquence, la maladie hémorragique épizootique n'est plus considérée comme une maladie d'importance pour le sperme de bovins et la Nouvelle-Zélande a supprimé ses conditions d'importation. En outre, les conditions relatives à la fièvre Q et à la diarrhée virale bovine (type II) ont été révisées par la Nouvelle-Zélande. Les parties ont donc recommandé de modifier, à l'annexe V de l'accord, la section 1, chapitre 1, concernant le «sperme» et la section 1, chapitre 2, concernant les «embryons» ainsi que la section 5, chapitre 28, concernant les «autres clauses de certification». En outre, les parties ont recommandé de supprimer, à la section 1, chapitre 1, concernant le «sperme», les «actions» antérieures pour les exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union et d'introduire une nouvelle «action» invitant l'Union à envisager de réexaminer les tests de sperme pour la rhinotrachéite infectieuse bovine (RIB) en utilisant la méthode de la réaction en chaîne par polymérase (RCP) approuvée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui fournit une assurance équivalente quant à l'absence de la RIB. Il convient donc de modifier, à l'annexe V de l'accord, les conditions particulières de la section 1, chapitres 1 et 2, et les dispositions en matière de certification de la section 5, chapitre 28.

(6)

(6) En ce qui concerne les abeilles vivantes, l'Union a adopté une nouvelle législation pour l'établissement de la liste des États membres ou régions indemnes de la varroase des abeilles et dans lesquel(le)s des restrictions commerciales s'appliquent. Celles-ci s'appliquent aussi aux importations en provenance de Nouvelle-Zélande, qui n'est pas indemne de cette maladie. Les parties ont recommandé d'ajouter, à l'annexe V, section 1, chapitre 3, de l'accord concernant les «animaux vivants», pour les abeilles et bourdons vivants, y compris le «matériel génétique d'abeilles/de bourdon» sous la rubrique «conditions particulières», une restriction à l'exportation vers les États membres ou régions de ces derniers figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2013/503/UE de la Commission. L'Union a également modifié ses conditions d'importation en ce qui concerne la loque américaine dans la décision 2010/270/UE de la Commission. Les parties ont donc recommandé également de modifier, à l'annexe V, section 5, de l'accord, le chapitre 28, «Autres clauses de certification».

(7)

(7) Par souci de cohérence avec le chapitre 4.B relatif aux «viandes fraîches de volaille» de l'annexe V, section 2, de l'accord, les parties ont convenu de modifier le titre de l'annexe V, section 2, en insérant le terme «fraîches» entre «viandes» et «de volaille».

(8)

(8) La Nouvelle-Zélande a procédé à une évaluation des risques concernant le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) et a modifié son régime d'importation pour la viande porcine. En conséquence, les parties ont recommandé d'ajouter le SDRP dans les conditions particulières du chapitre 4.A, «Viandes fraîches» à l'annexe V, section 2, de l'accord, en matière de santé animale, pour les porcins destinés à l'exportation de l'Union vers la Nouvelle-Zélande et d'établir les certifications correspondantes l'annexe V, section 5, chapitre 28.

(9)

(9) La Nouvelle-Zélande a modifié ses règles applicables à la manutention de carton pour la viande en 2010. L'Union a évalué ces nouvelles règles et considéré qu'elles sont équivalentes à la réglementation de l'Union. Les parties conviennent dès lors de maintenir l'équivalence et qu'aucune modification de l'annexe V de l'accord n'est nécessaire.

(10)

(10) La Nouvelle-Zélande a revu son système d'inspection des viandes pour les bovins et les ovins et caprins en 2012. Les principales modifications portent sur le transfert des tâches d'inspection des viandes en termes de qualité à l'opérateur du secteur alimentaire, tout en maintenant la supervision globale de l'autorité compétente. L'Union a évalué ces nouvelles règles et considéré qu'elles sont équivalentes à la réglementation de l'Union. Les parties conviennent dès lors de maintenir l'équivalence et qu'aucune modification de l'annexe V de l'accord n'est nécessaire.

(11)

(11) La Nouvelle-Zélande a procédé à une évaluation des risques, fondée sur des données scientifiques, concernant les produits à base de lait cru, et a établi des exigences à l'importation et des mécanismes juridiques permettant de reconnaître l'équivalence de produits laitiers non pasteurisés (à l'exclusion du lait cru). L'Union a examiné cette évaluation et les deux parties ont conclu et recommandé qu'il convenait de reconnaître une équivalence réciproque de ces produits en 2010. Par souci de cohérence et de simplification, les parties ont recommandé de remplacer, à l'annexe V, section 3, chapitre 8, «Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine», de l'accord, les sous-types «fromages à pâte molle au lait cru» et «fromages à pâte dure au lait cru (parmesan)» par un nouveau sous-type «produits laitiers non pasteurisés (à l'exclusion du lait cru)» avec un statut «Oui (1)» sans conditions particulières.

(12)

(12) L'Union a réexaminé ses règles sur les méthodes d'analyse des biotoxines marines chez les mollusques bivalves vivants dans le règlement (UE) no 15/2011 de la Commission. La Nouvelle-Zélande a soumis à l'Union des dossiers d'équivalence relatifs à ses méthodes d'analyse des biotoxines et à ses critères d'agrément au cours des années 2003, 2006 et 2010. Après évaluation, les parties ont considéré que leurs systèmes respectifs sont équivalents et qu'aucune modification de l'annexe V de l'accord n'est nécessaire.

(13)

(13) L'Union a entrepris une révision importante de sa législation relative aux sous-produits animaux (ci-après les «SPA»). Le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission. Sur la base d'une évaluation relative au maintien de l'équivalence, les parties ont conclu que le statut d'équivalence pour les sous-produits animaux dans le cadre des exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union, ainsi que pour les exportations de l'Union à destination de la Nouvelle-Zélande au titre de l'accord, n'est pas remis en cause par la nouvelle législation de l'Union qu'aucune modification de l'annexe V de l'accord n'est nécessaire.

(14)

(14) En ce qui concerne la modification du règlement (CE) no 1774/2002 par le règlement (CE) no 668/2004 de la Commission ajoutant les viscères aromatiques et dérivés lipidiques comme matière première distincte, les parties ont recommandé d'ajouter, à l'annexe V, section 4, de l'accord, les viscères aromatiques comme produit énuméré au chapitre 21, «Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que du matériel de la catégorie 3». Les parties ont recommandé de fixer pour la santé animale et publique un statut «Oui (3)» pour les exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union et un statut «NE» pour les exportations de l'Union vers la Nouvelle-Zélande.

(15)

(15) Les parties ont recommandé de modifier le titre de l'annexe V, section 5, chapitre 27, de l'accord et de remplacer «définitions» par «questions horizontales» et de supprimer tous les sous-chapitres dudit chapitre.

(16)

(16) Le sous-chapitre «systèmes de certification» de l'annexe V, section 5, chapitre 27, de l'accord clarifie le type de produits auxquels s'applique l'équivalence des systèmes de certification. Les parties ont recommandé de faire passer cette clarification sur le type de produits de la colonne «Conditions particulières» à la colonne «Équivalence» de ce sous-chapitre, sans introduire de modification.

(17)

(17) Les parties ont recommandé d'insérer au chapitre 27 de l'annexe V, section 5, de l'accord un sous-chapitre sur les dispositions relatives à la réexportation des produits importés lorsque le produit provient d'un pays tiers et d'établissements autorisés à exporter le produit à la fois vers l'Union et la Nouvelle-Zélande. Cette disposition est actuellement prévue à l'annexe VII de la décision 2003/56/CE de la Commission.

(18)

(18) Sur la base d'une évaluation, les parties ont conclu que, pour les produits pour lesquels l'équivalence «Oui (1)» est établie, les systèmes de surveillance et d'analyse microbiologiques pour les produits de la pêche et les produits laitiers étaient équivalents, mais ont reconnu que les critères microbiologiques pouvaient être différents. La responsabilité en matière de respect des critères spécifiques de sécurité des denrées alimentaires des parties importatrices incombe aux opérateurs des exportations. Les parties ont recommandé d'inscrire, au chapitre 27 de l'annexe V, section 5, de l'accord un sous-chapitre consacré aux dispositions relatives au système de surveillance et d'analyse microbiologiques. Ces dispositions s'appliquent également au secteur de la viande, sur la base du statut d'équivalence précédemment convenu par les parties.

(19)

(19) Sur la base d'une évaluation, les parties ont conclu que les systèmes de chaque partie pour répertorier les établissements sont équivalents. Les parties ont donc recommandé d'inscrire, à l'annexe V, section 5, chapitre 27 de l'accord, un sous-chapitre sur les dispositions visant une simplification de la procédure d'inscription sur la liste pour les établissements de Nouvelle-Zélande fabriquant des produits animaux destinés à l'exportation vers l'Union. Il s'applique aux produits pour lesquels l'équivalence est établie en matière de santé publique.

(20)

(20) L'Union a modifié ses conditions d'importation en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil. Pour tenir compte de ces modifications, les parties ont recommandé d'actualiser le chapitre 28, «Autres clauses de certification», à l'annexe V, section 5, de l'accord.

(21)

(21) Plutôt que d'énumérer les États membres et régions d'États membres indemnes de la rhinotrachéite infectieuse bovine et dotés de programmes de contrôle approuvés à l'annexe V, section 5, chapitre 28, de l'accord, les parties ont recommandé que le chapitre 28 fasse référence à la décision 2004/558/CE de la Commission, qui reconnaît et énumère ces États membres et régions d'États membres.

(22)

(22) Plutôt que d'énumérer les États membres et régions d'États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et dotés de programmes de contrôle approuvés à l'annexe V, au chapitre 28 de l'accord, les parties ont recommandé que le chapitre 28 fasse référence à la décision 2008/185/CE de la Commission, qui reconnaît et énumère ces États membres et régions d'États membres.

(23)

(23) Les parties ont recommandé d'ajouter une attestation de conformité à l'annexe V, section 5, chapitre 28, de l'accord, pour la peste porcine classique (PPC), en ce qui concerne les produits issus de porcs sauvages exportés de l'Union vers la Nouvelle-Zélande.

(24)

(24) Dans un souci de cohérence avec le chapitre 28 de l'annexe V, section 5, de l'accord, les parties ont recommandé d'utiliser le terme «attestation» dans l'ensemble du tableau du chapitre 29 sur les «mesures de lutte contre les maladies définies conjointement» dans cette annexe.

(25)

(25) Les parties ont recommandé de scinder, à l'annexe V, section 5, de l'accord, le chapitre 29 en deux sous-chapitres: «29A. Statut de maladies spécifiques défini conjointement pour des maladies spécifiques», qui incorpore le chapitre 29 existant, et un nouveau sous-chapitre «29.B. Mesures de lutte contre les maladies définies conjointement |en cas d'apparition d'une maladie spécifique».

(26)

(26) En ce qui concerne l'article 6 de l'accord, à savoir «Adaptation aux conditions régionales», les parties ont recommandé d'inscrire, à l'annexe V, section 5, sous-chapitre 29.B, les conditions commerciales communes pour certains produits animaux en cas d'apparition d'une maladie spécifique sur leurs territoires respectifs.

(27)

(27) Afin de simplifier la certification à l'annexe VII de l'accord et de faciliter le passage à la certification électronique, les parties ont recommandé de modifier la section 1 de ladite annexe, afin de prévoir la possibilité de réduire le nombre de modèles de certificats en limitant autant que possible le nombre d'attestations requises. En outre, les parties ont recommandé que la nécessité d'inclure les références législatives de la partie exportatrice, conformément à l'annexe V de l'accord, soit laissée à la discrétion de la partie importatrice.

(28)

(28) Les parties ont précisé que le modèle de l'attestation sanitaire figurant à l'annexe VII, section 1, de l'accord peut être utilisé lorsqu'un animal vivant ou un produit bénéficie de l'équivalence «Oui (1)» pour la santé publique ou la santé animale uniquement, sans qu'il soit nécessaire d'une équivalence pour la certification. En conséquence, les parties ont recommandé d'apporter des modifications à la section 1 de ladite annexe, y compris à la disposition relative au modèle d'attestation à utiliser sur les certificats délivrés après la date de départ, de sorte que son utilisation soit limitée aux animaux vivants et aux produits pour lesquels l'équivalence des systèmes de certification a été déterminée à l'annexe V, section 5, chapitre 27.

(29)

(29) Les parties ont recommandé de définir, à l'annexe VII, section 1, la base juridique de certaines dispositions supplémentaires facultatives prévues à l'annexe V de l'accord, à inclure dans le certificat. Cette modification concerne les attestations supplémentaires décrites à la section 5, chapitre 28, de ladite annexe et, pour les exportations de l'Union vers la Nouvelle-Zélande, l'attestation supplémentaire suivante: «Le produit animal peut faire l'objet d'échanges au sein de l'Union sans restriction».

(30)

(30) Pour simplifier la certification à l'annexe VII, section 2, de l'accord et pour faciliter le passage à la certification électronique, les parties ont recommandé de supprimer la nécessité de certificats pour insérer les notes explicatives fournissant des orientations pour les compléter, ainsi que la nécessité de contenir des attestations qui ne sont pas pertinentes pour le lot. En outre, les parties ont recommandé que des modifications mineures à apporter au format du modèle de certificat soient autorisées.

(31)

(31) Les deux parties ont mis au point des systèmes de certification électronique, ainsi qu'un lien permettant le transfert de données entre les systèmes E-cert de la Nouvelle-Zélande et TRACES de l'Union, permettant ainsi une certification par voie électronique pour les produits de la Nouvelle-Zélande exportés vers l'Union. Comme la certification électronique offre des garanties équivalentes à la certification sur support papier, les parties ont recommandé de modifier l'annexe VII de l'accord afin de prévoir le mécanisme juridique nécessaire permettant l'usage exclusif de la certification électronique.

(32)

(32) Les parties ont réévalué les contrôles aux frontières des animaux vivants et des produits animaux prévus à l'annexe VIII, section A, de l'accord. Les parties ont recommandé de fixer le niveau des contrôles d'identité à 100 %, ce taux pouvant être appliqué par les parties de manière discrétionnaire. Les parties ont également recommandé d'établir une base juridique permettant la délégation des activités pour les contrôles aux frontières à une personne ou à une agence responsable. Sur la base du niveau élevé de performance et de fiabilité dans le commerce bilatéral, les parties ont recommandé de réduire le taux de fréquence des contrôles physiques applicables aux produits animaux destinés à la consommation humaine de 2 à 1 %. Les parties ont en outre précisé que les animaux vivants destinés à la consommation humaine relèvent de la même catégorie que les produits animaux destinés à la consommation humaine en ce qui concerne la fréquence des tests pour les contrôles physiques et ont donc recommandé d'ajouter l'expression «animaux vivants» avant «produits animaux destinés à la consommation humaine» au chapitre 2, «Contrôles physiques» devenu, après modification, «Contrôles physiques (y compris aléatoires ou ciblés)» à la section A de ladite annexe.

(33)

(33) Après une réévaluation des redevances d'inspection pour les contrôles aux frontières, les parties ont recommandé la mise à jour de ces redevances à l'annexe VIII, section B, de l'accord. Pour les exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union, les parties ont recommandé que les redevances d'inspection soient appliquées conformément à l'annexe V du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil avec une réduction de 22,5 %. Ce taux de réduction est calculé en partant de l'hypothèse que le taux de contrôles physiques pour les importations de la Nouvelle-Zélande ne représente que 10 % du taux normal des contrôles physiques appliqués à d'autres pays tiers et de l'hypothèse que les coûts pour les contrôles physiques représentent 25 % des coûts totaux des redevances. Pour les exportations de l'Union vers la Nouvelle-Zélande, il existe une différence entre les lots pour lesquels des contrôles documentaires et d'identité sont effectués et ceux pour lesquels des contrôles physiques supplémentaires sont effectués. Il est prévu un ajustement à l'inflation pour les redevances d'inspection de la Nouvelle-Zélande.

(34)

(34) En raison de modifications apportées à la législation des deux parties, les références législatives figurant dans les annexes de l'accord sont obsolètes. Par conséquent, les deux parties ont recommandé de mettre à jour les références à la législation de l'Union et de la Nouvelle-Zélande dans ces annexes.

(35)

(35) Lorsqu'il a été fait référence à ces propositions de modifications aux annexes II, V, VII et VIII de l'accord, lors de ses réunions et audioconférences, les 30 et 31 mars 2009, le 24 juin 2010, le 24 mars 2011, les 29 et 30 mai 2012 et le 12 décembre 2013, le comité mixte de gestion a recommandé qu'elles soient effectuées.

(36)

(36) Compte tenu de ces recommandations, il convient de modifier les dispositions concernées dans les annexes II, V, VII et VIII de l'accord.

(37)

(37) En vertu de l'article 16 de l'accord, les modifications des annexes sont déterminées en commun et peuvent faire l'objet d'une correspondance entre les parties.

(38)

(38) En conséquence, il convient d'approuver les modifications recommandées des annexes II, V, VII et VIII de l'accord au nom de l'Union,

(39)

(39) Conformément à l'article 18, paragraphe 3, de l'accord, toute modification convenue pour les annexes entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement de leurs procédures internes respectives pour l'approbation des modifications.

(40)

(40) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Conformément aux recommandations du comité mixte de gestion institué par l'article 16 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, les modifications apportées aux annexes II, V, VII et VIII dudit accord sont approuvées au nom de l'Union européenne.

Le texte de l'échange de lettres constituant l'accord avec la Nouvelle-Zélande, incluant les modifications apportées aux annexes II, V, VII et VIII, est joint à la présente décision.

Article 2

Le directeur général de la santé et de la sécurité alimentaire est habilité à signer la lettre au nom de l'Union européenne à l'effet d'engager l'Union européenne.

Article 3

L'accord modificatif sous forme d'un échange de lettres est publié au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que la date de son entrée en vigueur.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

«»

Annexe II

ANNEXE II

AUTORITÉS COMPÉTENTES

PARTIE A

Nouvelle-Zélande

Le ministère des industries primaires est responsable des contrôles pour les questions sanitaires et vétérinaires.

— En ce qui concerne les exportations vers l'Union européenne, le ministère des industries primaires est responsable de la fixation des normes et exigences en matière sanitaire (sécurité alimentaire) et en matière de santé animale (zoosanitaires) et de la détermination de la certification sanitaire attestant le respect des normes et exigences sanitaires et zoosanitaires.

— En ce qui concerne les importations en Nouvelle-Zélande, le ministère des industries primaires est responsable de la fixation des normes et exigences en matière sanitaire (sécurité alimentaire) et en matière de santé animale (zoosanitaires).

PARTIE B

Union européenne

Les compétences en matière de contrôle sont partagées entre les services nationaux de chaque État membre et la Commission européenne. À cet égard, les dispositions suivantes sont applicables:

— pour ce qui est des exportations vers la Nouvelle-Zélande, les États membres sont responsables du contrôle des conditions et exigences de la production, notamment des inspections ou audit légaux et de la certification sanitaire attestant le respect des normes et exigences convenues,

— pour ce qui est des importations dans l'Union européenne, la Commission européenne est responsable de la coordination générale, des inspections/audits des systèmes de contrôle ainsi que de l'action législative nécessaire pour assurer une application uniforme des normes et exigences au sein du marché intérieur.

Annexe V

ANNEXE V

RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES

Liste de codes et d'acronymes

| Oui (1) | Équivalence reconnue. Modèles d'attestations sanitaires à l'annexe VII, section 1, point a), à utiliser. L'Union européenne peut fixer ses certificats d'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande avec un statut “Oui (1)” dans le système TRACES en utilisant un modèle, comme convenu par les deux parties.

| Oui (2) | Équivalence reconnue en principe. Quelques questions spécifiques doivent encore être résolues. Modèle de certificat sanitaire ou de documents vétérinaires de la partie importatrice à utiliser.

| Oui (3) | Équivalence sous forme de respect des exigences de la partie importatrice. Modèle de certificat sanitaire ou documents vétérinaires de la partie importatrice à utiliser.

| NE | Non évaluée. Modèle de certificat vétérinaire ou de documents vétérinaires de la partie importatrice à utiliser.

| E | Évaluation en cours — à l'étude. Modèle de certificat sanitaire ou de documents vétérinaires de la partie importatrice à utiliser.

| [] | Questions devant être résolues à court terme

| Non | Pas d'équivalence et/ou d'évaluation supplémentaire nécessaire. Commerce possible si la partie exportatrice satisfait aux exigences de la partie importatrice.

| s.o. | Sans objet.

| PPA | Peste porcine africaine.

| ESB | Encéphalopathie spongiforme bovine.

| FCM | Fièvre catarrhale du mouton.

| C | Celsius.

| PCB | Péripneumonie contagieuse bovine.

| PPC | Peste porcine classique.

| UE/NZ | Union européenne/Nouvelle-Zélande.

| E-Cert | Système de transmission de données électroniques de la Nouvelle-Zélande pour la certification sanitaire à l'exportation.

| AIE | Anémie infectieuse des équidés.

| FA | Fièvre aphteuse.

| TPS | Taxe sur les produits et les services.

| HPNAI | Influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire.

| HTST | Ultra-rapide à haute température.

| RIB | Rhinotrachéite infectieuse bovine.

| LPNAI | Influenza aviaire faiblement pathogène à déclaration obligatoire.

| DNC | Dermatose nodulaire contagieuse.

| min | Minute(s).

| MN | Maladie de Newcastle.

| Néant | Pas de conditions spéciales.

| OIE | Office international des épizooties.

| PAT | Protéines animales transformées.

| PPR | Peste des petits ruminants.

| SDRP | Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc.

| RND | Peste bovine.

| MVP | Maladie vésiculeuse du porc.

| TRACES | Système de transmission de données électroniques de l'Union européenne pour la certification sanitaire (à l'exportation).

| EST | Encéphalopathie spongiforme transmissible.

| UHT | Ultra haute température.

| SV | Stomatite vésiculeuse.

Section 1

Matériel génétique et animaux vivants

| Produit | Exportations de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande | Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne

1. Sperme

— Bovins

| 88/407/CEE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Voir le chapitre 28:

— Fièvre Q

— Fièvre catarrhale du mouton

| | Animal Products Act 1999 |

88/407/CEE

2011/630/UE

| E |

RIB

(voir chapitre 28)

| L'Union européenne doit envisager de réexaminer si les tests de sperme destiné à détecter la rhinotrachéite infectieuse bovine, effectués à l'aide de la méthode d'essai PCR agréée par l'OIE, donnent une garantie équivalente quant à l'absence de la RIB.

— Ovins/caprins

92/65/CEE

2010/470/UE

92/65/CEE

2010/472/UE

| NE | |

— Porcins

| 90/429/CEE | Biosecurity Act 1993 S 22 | NE | | | Animal Products Act 1999 |

90/429/CEE

2012/137/UE

| NE | |

— Cervidés

| 92/65/CEE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 | 92/65/CEE | Non | |

— Chevaux

92/65/CEE

2010/470/UE

92/65/CEE

2004/211/CE

2010/471/UE

| Oui (3) | |

— Chiens

| 92/65/CEE | Biosecurity Act 1993 S 22 | NE | | | Animal Products Act 1999 | 92/65/CEE | NE | |

2. Embryons (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide)

— Bovins

embryons obtenus par fécondation in vivo

| 89/556/CEE | Biosecurity Act 1993 | Oui (1) |

Voir le chapitre 28:

— Fièvre Q

— Diarrhée virale bovine (type II)

| | Animal Products Act 1999 |

89/556/CEE

2006/168/EC

| Oui (1) | |

| embryons obtenus par fécondation in vitro | 89/556/CEE | Biosecurity Act 1993 | Oui (1) |

Voir le chapitre 28:

— Fièvre Q

— Diarrhée virale bovine (type II)

| | Animal Products Act 1999 | | Oui (3) | |

— Ovins/caprins

92/65/CEE

2010/470/UE

92/65/CEE

2010/472/UE

| NE | |

— Porcins

| 92/65/CEE | Biosecurity Act 1993 S 22 | NE | | | Animal Products Act 1999 | 92/65/CEE | NE | |

— Cervidés

| 92/65/CEE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 | 92/65/CEE | Non | |

— Chevaux

92/65/CEE

2010/470/UE

92/65/CEE

2004/211/EC

2010/471/UE

| Oui (3) | |

— Volailles œufs à couver

| 2009/158/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 |

2009/158/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) |

Salmonelles

(voir chapitre 28)

— Ratites œufs à couver

| | | | | | | | NE | |

3. Animaux vivants

— Bovins

| 64/432/CEE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 |

Règlements

(CE) no 119/2001 et

(UE) no 206/2010.

| Oui (3) |

RIB

(voir chapitre 28)

— Ovins/caprins

91/68/CEE

Règlement (CE) no 999/2001

2004/212/CE

Règlements

(CE) no 999/2001 et

(UE) no 206/2010.

| Oui (3) | | L'Union européenne doit examiner l'absence de la tremblante en Nouvelle-Zélande

— Suidés

| 64/432/CEE | Biosecurity Act 1993 S 22 | NE | | | Animal Products Act 1999 | Règlement (UE) no 206/2010 | Oui (3) | Maladie d'Aujeszky (voir chapitre 28) |

— Cervidés

2004/68/CE

92/65/CEE

2004/68/CE

Règlement (UE) no 206/2010

| Oui (3) | |

— Équidés

| 2009/156/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (3) | | | Animal Products Act 1999 |

92/260/CEE

93/195/CEE

93/196/CEE

93/197/CEE

2004/211/CE

2009/156/CE

2010/57/UE

| Oui (3) |

AIE

(voir chapitre 28)

— Chiens, chats et furets

À des fins commerciales:

92/65/CEE

2013/519/UE

À des fins non commerciales:

2003/803/CE

Règlements

(CE) no 998/2003

(UE) no 576/2013

no 577/2013

Importations commerciales:

92/65/CEE

2011/874/UE

2013/519/UE

non commerciales:

2011/874/UE

2013/519/UE

2013/520/UE

Règlements

(CE) no 998/2003

(UE) no 576/2013

no 577/2013

| Oui (3) |

Rage

(voir chapitre 28)

— Volaille vivante

| 2009/158/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 |

2009/159/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) |

Salmonelles

(voir chapitre 28)

— Ratites

| | | NE | | | | | NE | |

— Abeilles et bourdons vivants, y compris le matériel génétique d'abeille/de bourdon

| 92/65/CEE | Biosecurity Act 1993 S 22 | NE | | | Animal Products Act 1999 |

92/65/CEE

2013/503/UE

Règlement (UE) no 206/2010

| Oui (1) |

Abeilles/bourdons

(voir chapitre 28)

Aucun échange de produits vers les États membres ou régions énumérés à l'annexe de la décision d'exécution 2013/503/UE de la Commission.

Section 2

Viandes (y compris viandes fraîches, viandes fraîches de volaille, viandes de gibier sauvage et d'élevage), viandes hachées, préparations carnées et produits à base de viande destinés à la consommation humaine

| Produit | Exportations de l'Union vers la Nouvelle-Zélande | Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne

| Normes de l'Union européenne | Normes de la Nouvelle-Zélande | Normes de la Nouvelle-Zélande | Normes de l'Union européenne

4. Viandes

4. A. Viandes fraîches telles que définies par le règlement (CE) no 853/2004. Y compris les viandes hachées et le sang/les os/les graisses (frais) non transformés, destinés à la consommation humaine.

Santé animale

— Ruminants

— Équidés

2002/99/CE

règlement (CE) no 990/2001

2002/99/CE

Règlements

(CE) no 999/2001

(UE) no 206/2010.

| Oui (1) | |

— Porcins

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlement (UE) no 206/2010

| Oui (1) | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(UE) no 206/2010

| Oui (1) |

Salmonelles et ESB

(voir chapitre 28)

— Les viandes hachées doivent être congelées.

4. B. Viandes fraîches de volaille

Santé animale

— Volaille

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

— Dindons et dindes

| | | Oui (3) | | | | | NE | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 798/2008

| NE | |

4. C. Viandes de gibier d'élevage

Santé animale

— Cervidés

— Porcins

92/118/CEE

2002/99/CE

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlement (UE) no 206/2010

| Oui (1) | |

— Lapins

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlement (CE) no 119/2009

| Oui (1) | |

— Autres mammifères terrestres

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | NE | | | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlement (CE) no 119/2009

| Oui (1) | |

— À plumes

(y compris les ratites)

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

Santé publique

— Mammifères terrestres

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 119/2009

| Oui (1) | |

— À plumes

Règlements (CE) no

852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

Règlements (CE) no

852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

— Ratites

| | | Oui (1) | | | | | Oui (1) | |

4. D. Viandes de gibier sauvage

Santé animale

— Cervidés

— Lapins

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlements

(CE) no 119/2009

(UE) no 206/2010.

| Oui (1) | |

— Porcins

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

PPC et SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlements

(CE) no 119/2009

(UE) no 206/2010.

| Oui (1) | |

— Autres mammifères terrestres sauvages

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | NE | | | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlement (CE) no 119/2009

| NE | |

— À plumes

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | NE | | | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

Santé publique

— Mammifères terrestres sauvages

Règlements (CE) no

852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 119/2009

| Oui (1) | Les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés doivent être réfrigérés à + 4 °C dans un délai maximal de 15 jours avant la date prévue de leur importation. |

— À plumes

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 798/2008

| NE | |

5. Préparations à base de viande

5. A. Préparations carnées à base de viandes fraîches

Santé animale

— Ruminants

— Porcins

2002/99/CE

règlement (CE) no 999/2001

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2002/99/CE

règlement (CE) no 990/2001

| Oui (1) | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2011/163/UE

Règlements (CE) no

999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) |

Congelées seulement

ESB

(voir chapitre 28)

5. B. Préparations carnées à base de viandes fraîches de volaille

Santé animale

— Volaille

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

— Dindons et dindes

| | | Oui (3) | | | | | NE | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

Animal Products Act 1999

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2011/163/UE

Règlements (CE) no

852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| NE | Congelées seulement |

5. C. Préparations carnées à base de viandes de gibier d'élevage

Santé animale

— Cervidés

— Porcins

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (UE) no 206/2010

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2000/572/CE

2002/99/CE

Règlement (UE) no 206/2010

| Oui (1) | |

— Lapins

92/118/CEE

2002/99/CE

92/118/CEE

2000/572/CE

2002/99/CE

| Oui (1) | |

— Ratites

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

— À plumes

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

Santé publique

— Cervidés

— Porcins

— Lapins

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | Congelées seulement |

— À plumes

— Ratites

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| | Oui (1) | | | |

2000/572/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 798/2008

Oui (1)

| |

5. D. Préparations carnées à base de viandes de gibier sauvage

Santé animale

— Cervidés

— Lapins

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2002/99/CE

| Oui (1) | |

— Porcins

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

PPC et SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2002/99/CE

| Oui (1) | |

— À plumes

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Non | | | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

Santé publique

— Mammifères terrestres sauvages

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2000/572/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | Congelées seulement |

— À plumes

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| | Oui (1) | | | |

2000/572/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 798/2008

| NE | |

6. Produits à base de viande

6. A. Produits à base de viande obtenus à partir de viandes fraîches

Santé animale

— Ruminants

— Chevaux

— Porcins

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Oui (1) | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/CE

règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

6. B. Produits à base de viande obtenus à partir de viandes fraîches de volaille

| Santé animale | 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Traitées thermiquement

Longue conservation

Traitement F03

| | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 798/2008

| NE | |

6. C. Produits à base de viande issus de viandes de gibier d'élevage

Santé animale

— Porcins

— Cervidés

— Lapins

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

| Oui (1) | |

— Ratites

92/118/CEE

2002/99/CE

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Traitées thermiquement

Longue conservation

Traitement F03

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

— Autre gibier à plumes

92/118/CEE

2002/99/CE

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Traitées thermiquement

Longue conservation

Traitement F03

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

| Oui (3) | |

Santé publique

— Porcins

— Cervidés

— Lapins

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 999/2001

| Oui (1) | |

— À plumes

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

— Ratites

| | | Oui (1) | | | | | Oui (1) | |

6. D. Produits à base de viande issus de viandes de gibier sauvage

Santé animale

Gibier sauvage

— Porcins

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

PPC et SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

2007/777/CE

| Oui (1) | |

— Cervidés

— Lapins

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

2007/777/CE

| Oui (1) | |

— À plumes

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Traitées thermiquement

Longue conservation

Traitement F03

| | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

Santé publique

Gibier sauvage

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | |

— À plumes

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 798/2008

| NE | |

Section 3

Autres produits destinés à la consommation humaine

| Produit | Exportations de l'Union vers la Nouvelle-Zélande (1) | Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne

| Normes de l'Union européenne | Normes de la Nouvelle-Zélande | Normes de la Nouvelle-Zélande | Normes de l'Union européenne

7. Produits destinés à la consommation humaine

7. A. Boyaux animaux

Santé animale

— Bovins

— Ovins

— Caprins

— Porcins

92/118/CEE

2002/99/CE

règlement (CE) no 999/2001

92/118/CEE

2003/779/CE

2007/777/CE

477/2010/UE

Règlement (CE) no 999/2001

| Oui (1) | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

7. B. Os et produits à base d'os transformés, destinés à la consommation humaine

Santé animale

Viande fraîche:

— Ruminants

— Chevaux

— Porcins

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

règlement (CE) no 999/2001

| Oui (1) | |

— Volaille

92/118/CEE

2002/99/CE

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

| Oui (3) | |

Gibier d'élevage

— Porcins

— Cervidés

92/118/CE

2002/99/CE

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

| Oui (1) | |

— À plumes

92/118/CEE

2002/99/CE

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

| Oui (3) | |

Gibier sauvage

— Cervidés

— Porcins

92/118/CEE

2002/99/CE

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

PPC et SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CE

2002/99/CE

2007/777/CE

| Oui (1) | |

— À plumes

| | | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | | | Oui (3) | |

Santé publique

Viande fraîche:

— Ruminants

— Chevaux

— Porcins

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

Volaille

Viande fraîche

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | |

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

2007/777/CE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| NE | |

Gibier d'élevage

— Mammifères

92/118/CEE

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | |

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

2007/777/CE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | |

— À plumes

| | | Oui (1) | | | | | NE | |

Gibier sauvage

— Mammifères

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | |

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

2007/777/CE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | |

— À plumes

| | | Oui (1) | | | | | NE | |

7. C. Protéines animales transformées, destinées à la consommation humaine

Santé animale

Protéines animales transformées issues de viandes fraîches:

— Ruminants

— Chevaux

— Porcins

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

477/2010/UE

règlement (CE) no 990/2001

| Oui (1) | |

Volaille

Protéines animales transformées issues de viandes fraîches:

92/118/CEE

2002/99/CE

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | Animal Products Act 1999 |

94/438/CE

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

| Oui (3) | |

Gibier d'élevage

— Porcins

— Cervidés

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

477/2010/UE

règlement (CE) no 990/2001

| Oui (1) | |

— À plumes

| | | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | | | Oui (3) | |

Gibier sauvage

— Porcins

— Cervidés

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

PPC et SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

477/2010/UE

règlement (CE) no 990/2001

| Oui (1) | |

— À plumes

| | | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | | | Oui (3) | |

Santé publique

Protéines animales transformées issues de viandes fraîches:

— Ruminants

— Chevaux

— Porcins

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 999/2001

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

Volaille

Protéines animales transformées issues de viandes fraîches:

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| NE | |

| Gibier d'élevage |

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | |

— À plumes

| | | Oui (1) | | | | | NE | |

| Gibier sauvage |

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | |

— À plumes

| | | Oui (1) | | | | | NE | |

7. D. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine

Santé animale

Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches:

— Ruminants

— Chevaux

— Porcins

92/118/CEE;

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlements

(CE) no 999/2001

(UE) no 206/2010.

| Oui (1) | |

Volaille

Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches de volaille

92/118/CEE

2002/99/CE

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

Gibier d'élevage

— Porcins

— Cervidés

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

règlement (CE) no 999/2001

| Oui (1) | |

— À plumes

| | | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | | | Oui (3) | |

Gibier sauvage

— Porcins

— Cervidés

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

PPC et SDRP

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Oui (1) | |

— À plumes

| | | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | | | Oui (3) | |

Santé publique

— Ruminants

— Chevaux

— Porcins

Viande fraîche

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

Volaille

Viande fraîche

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| NE | |

Gibier d'élevage

— Mammifères

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | |

— Gibier à plumes

| | | Oui (1) | | | | | NE | |

Gibier sauvage

— Mammifères

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | |

— Gibier à plumes

| | | Oui (1) | | | | | NE | |

7 E. Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine

Santé animale

Mammifères domestiques

Produits issus de viandes fraîches:

— Ruminants

— Chevaux

— Porcins

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Oui (1) | |

Volaille

Produits issus de viandes fraîches:

92/118/CEE

2002/99/CE

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlement (CE) no 798/2008

| Oui (3) | |

Gibier d'élevage

— Porcins

— Cervidés

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Oui (1) | |

— Gibier à plumes

| | | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | | | Oui (3) | |

Gibier sauvage

— Porcins

— Cervidés

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

92/118/CEE

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Oui (1) | |

— Gibier à plumes

| | | Oui (1) |

Traitement thermique

Longue conservation

Traitement F03

| | | | Oui (3) | |

Santé publique

— Ruminants

— Chevaux

— Porcins

Viande fraîche

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) |

ESB

Voir chapitre 28.

Volaille

Viande fraîche

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| NE | |

| Gibier d'élevage |

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | |

— Gibier à plumes

| | | Oui (1) | | | | | NE | |

| Gibier sauvage |

92/118/CEE

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

2007/777/CE

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | |

— Gibier à plumes

| | | Oui (1) | | | | | NE | |

7. F. Gélatines destinées à la consommation humaine

| Santé animale |

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| NE | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| NE |

ESB

(voir chapitre 28)

| |

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 2074/2005

| NE |

ESB

(voir chapitre 28)

7. G. Collagène destiné à la consommation humaine

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

| NE |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| NE |

ESB

(voir chapitre 28)

7. H. Estomacs et vessies (salés, séchés ou traités thermiquement et autres produits)

Santé animale

— Bovins

— Ovins

— Caprins

— Porcins

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

2002/99/CE

2007/777/CE

Règlement (CE) no 999/2001

| Oui (1) | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | |

8. Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine Y compris le colostrum et les produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine

Santé animale

Mammifères domestiques, y compris

— Bovins

— Buffles

— Ovins

— Caprins

| 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2002/99/CE

Règlement (UE) no 605/2010

| Oui (1) | |

Santé publique

— Pasteurisés

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(UE) no 605/2010

| Oui (1) | |

— Fromages non pasteurisés, thermisés

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Normes alimentaires 2002 de la NZ (transformation du lait et des produits laitiers)

| Oui (1) |

Fromages thermisés

(voir chapitre 28)

| | Food Act 1981 Animal Products Act (1999) |

2011/163/UE

règlements

(CE) no (CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(UE) no 605/2010

| Oui (1) | |

— Produits à base de lait non pasteurisé (à l'exclusion du lait cru)

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | |

Food Act 1981

Animal Products Act 1999

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(UE) no 605/2010

| Oui (1) | |

9. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine (à l'exclusion des animaux vivants)

Santé animale

Animaux marins sauvages

— Poissons à nageoires

— Œufs et laitances

— Mollusques

— Échinodermes

— Tuniciers, gastéropodes et crustacés

2002/99/CE

règlement (CE) no 1251/2008

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Salmonidés

(voir chapitre 28)

Œufs et laitances

(voir chapitre 28)

Animaux d'eau douce sauvages

— Salmonidés

— Œufs et laitances

— Écrevisses

2002/99/CE

règlement (CE) no 1251/2008

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Salmonidés

(voir chapitre 28)

Œufs et laitances

(voir chapitre 28)

Écrevisses (congelées ou transformées)

— Poissons à nageoires (autres que salmonidés)

— Mollusques

— Crustacés

2002/99/CE

règlement (CE) no 1251/2008

Produits de l'aquaculture (animaux marins et animaux d'eau douce — d'élevage)

— Salmonidés

— Œufs et laitances

2002/99/CE

règlement (CE) no 1251/2008

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

Salmonidés

(voir chapitre 28)

Œufs et laitances

(voir chapitre 28)

— Mollusques, échinodermes

— Tuniciers, gastéropodes et crustacés

2002/99/CE

règlement (CE) no 1251/2008

— Poissons à nageoires (autres que salmonidés)

2002/99/CE

règlement (CE) no 1251/2008

Santé publique

— Poissons à nageoires

— Œufs et laitances

— Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers, gastéropodes et crustacés

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

(Aquaculture)

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 2074/2005

| Oui (1) | |

10. Poissons, mollusques, crustacés vivants, y compris œufs et gamètes

Santé animale

Destinés à la consommation humaine

— Mollusques, échinodermes, tuniciers, gastéropodes vivants

— Crustacés vivants

— Poissons à nageoires vivants

— Autres animaux aquatiques

93/53/CEE

95/70/CE

2002/99/CE

règlement (CE) no 1251/2008

Destinés à la reproduction, à l'élevage, au reparcage

— Mollusques et poissons vivants

93/53/CEE

95/70/CE

règlement (CE) no 1251/2008

Santé publique

— Poissons à nageoires vivants

— Mollusques, échinodermes, tuniciers, gastéropodes vivants

— Crustacés vivants

— Autres poissons

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

(aquaculture — destinés à la consommation humaine)

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 2074/2005

| Oui (1) | |

11. Produits divers destinés à la consommation humaine

11. A. Miel

| Santé animale |

92/118/CEE

2002/99/CE

92/118/CEE

2002/99/CE

| Oui (3) | |

| Santé publique |

2001/110/CE

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

| NE | | | Animal Products Act 1999 |

2001/110/CE

2011/163/UE

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 2074/2005

| Oui (3) | |

11. B. Cuisses de grenouilles

| Santé animale | 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | NE | | | Animal Products Act 1999 | 2002/99/CE | NE | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

| NE | | | Animal Products Act 1999 |

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 2074/2005

| NE | |

11. C. Escargots destinés à la consommation humaine

| Santé animale | 2002/99/CE | Biosecurity Act 1993 S 22 | NE | | | Animal Products Act 1999 | 2002/99/CE | NE | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

| NE | | | Animal Products Act 1999 |

Règlements

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 2074/2005

| NE | |

11. D. Ovoproduits

| Santé animale |

2002/99/CE

2009/158/CE

2002/99/CE

2009/158/CE

| NE | |

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

| NE | | | Animal Products Act 1999 |

2011/163/UE

règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 798/2008

| NE | |

Section 4

Produits non destinés à la consommation humaine

| Produit | Exportations de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande (1) | Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne

| Normes de l'Union européenne | Normes de la Nouvelle-Zélande | Normes de la Nouvelle-Zélande | Normes de l'Union européenne

12. Boyaux animaux destinés à la production d'aliments pour animaux de compagnie ou à des fins techniques

Santé animale

— Bovins

— Ovins

— Caprins

— Porcins

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

2003/779/CE

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| Santé publique |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Health Act 1956

Agricultural Compounds & Veterinary Medicines Act 1997

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

13. Lait, produits laitiers et colostrum non destinés à la consommation humaine

Santé animale

— Bovins

— Ovins

— Caprins

Pasteurisés, UHT ou stérilisés

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) | |

| Colostrum et lait non pasteurisés destinés à des usages en dehors de la chaîne alimentaire animale |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (3) | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

14. Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que des matières premières pour aliments des animaux, des engrais organiques ou des amendements

| Santé animale |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

15. Protéines animales (d'équarrissage) transformées pour aliments pour animaux

Santé animale

Protéines animales transformées destinées à la production d'aliments pour animaux de compagnie

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| | Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| Protéines animales transformées non issues de mammifères |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| | |

— dérivés de poissons

| | | Oui (1) | | | | | Oui (1) | |

— dérivés de volailles

| | | Oui (2) |

70 °C pendant 50 min

80 °C pendant 9 min ou 100 °C pendant 1 min

ou équivalent

| | | | Oui (1) | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

16. Sang et produits sanguins transformés (à l'exclusion de sérum provenant d'équidés) pour des usages en dehors de la chaîne alimentaire animale

Santé animale

— Bovins, ovins, caprins, porcins

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

— Équidés

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| NE | |

— Volailles

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| NE | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

17. Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson

Santé animale

— Graisses fondues et huiles

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB.

| | Animal Products Act 1999 |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

— Saindoux (d'origine porcine)

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) | Le produit doit provenir de viandes porcines fraîches, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention “Oui (1)” a été indiquée précédemment dans la rubrique “Santé animale”. | | Animal Products Act 1999 |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) | |

| | | | |

PPC

(voir chapitre 28)

| | | | | |

— Huile de poisson

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) | |

| Dérivés lipidiques de matériel de la catégorie 2 ou 3 tels que définis par le règlement (CE) no 1069/2009 |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| E | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

18. A. Gélatines pour l'alimentation animale ou destinées à des usages en dehors de la chaîne alimentaire animale

| Santé animale |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| NE | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

18. B. Protéines hydrolysées, collagènes, phosphate dicalcique et phosphate tricalcique

| Santé animale |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| NE | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

19. Cuirs et peaux

Santé animale

— Ongulés à l'exception des équidés

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) | |

— Équidés

— Autres mammifères

Règlements

(CE) no 1069/2009.

(UE) no 142/2011

| | NE | | | |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) | |

— Ratites (autruches, émeus, nandous)

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

20. Laine et fibres/poils

Santé animale

— Ovins, caprins et camélidés

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) | |

— Autres ruminants et porcins

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| | NE | | | |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) | |

— Autres

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| | NE | | | |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

21. Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que du matériel de la catégorie 3

Santé animale

Aliments pour animaux de compagnie transformés (issus de mammifères)

Récipients hermétiquement clos

Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés

Mastiquettes pour chiens issues d'ongulés (à l'exception des équidés)

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| | Animal Products Act 1999 |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

| Viscères aromatiques | | | NE | | | | | Oui (3) | |

Aliments pour animaux de compagnie transformés (non issus de mammifères)

— Récipients hermétiquement clos

— Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| | Oui (1) | | | |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) | |

— dérivés de poissons

| | | Oui (1) | | | | | Oui (1) | |

— dérivés de volailles

| | | Oui (2) |

70 °C pendant 50 min

80 °C pendant 9 min

100 °C pendant 1 min ou équivalent

| | | | Oui (1) | |

| Viscères aromatiques | | | NE | | | | | Oui (3) | |

Aliments crus pour animaux de compagnie

pour consommation directe

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| NE |

ESB

(voir chapitre 28)

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

22. Sérum d'équidés

| Santé animale |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| NE | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

23. Autres sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments pour animaux; y compris pour les animaux de compagnie et à des usages en dehors de la chaîne alimentaire animale

Santé animale

Viandes fraîches

— Bovins

— Ovins

— Caprins

— Porcins

— Équidés

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Biosecurity Act 1993 S 22 | Oui (1) | Le produit doit provenir de viandes fraîches, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention “Oui (1)” a été indiquée précédemment dans la rubrique “Santé animale”. | | Animal Products Act 1999 |

Règlements

(CE) no 999/2001

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) |

ESB

(voir chapitre 28)

Gibier d'élevage

— Porcins

— Cervidés

Gibier sauvage

— Porcins

— Cervidés

| | | |

ESB

(voir chapitre 28)

Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB.

| | | | | |

Viandes fraîches

— Volaille

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| NE | |

Gibier d'élevage et sauvage

— À plumes

| | | | | | | | | |

| Autres espèces |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| E | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

24. Produits de l'apiculture — non destinés à la consommation humaine

| Santé animale |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| NE | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

25. Trophées de chasse

Santé animale

— Mammifères

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| Oui (1) | |

— Volailles

| | | NE | | | | | NE | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

26. Engrais — transformés

| Santé animale |

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Règlements

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

| NE | |

| Santé publique | | | s.o. | | | | | s.o. | |

Section 5

Questions générales horizontales

| | Exportations de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande | Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne

| Normes de l'Union européenne | Normes de la Nouvelle-Zélande | Normes de la Nouvelle-Zélande | Normes de l'Union européenne

27. Questions horizontales

| Eau | 98/83/CE |

Animal Products Act 1999

Health Act 1956

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 | 98/83/CE | Oui (1) | |

Résidus

Surveillance des résidus

— Espèces à viande rouge

96/22/CE

96/23/CE

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

| Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 |

96/22/CE

96/23/CE

| Oui (1) | |

— Autres espèces, autres produits

| | | Oui (3) | | | | | Oui (3) | |

| Systèmes de certification | 96/93/CE | Animal Products Act 1999 |

Oui (1)

L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence “Oui (1)” au titre de la santé animale ou de la santé publique, selon le cas

| | | Animal Products Act 1999 |

92/118/CEE

96/93/CE

2002/99/CE

Règlements (CE) no

852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 2074/2005

(CE) no 1251/2008

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Oui (1)

L'équivalence s'applique aux animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence “Oui (1)” dans les rubriques 3, 4A, 4C, 4D, 5A, 5C, 5D, 6A, 6C, 6D, 7A, 7B, 7C, 7D, 7E, 7H, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 21 et 23

| Lorsque le certificat sanitaire officiel est délivré après l'expédition du lot, il doit inclure la référence au numéro du document d'éligibilité approprié (DE), la date de délivrance du document d'éligibilité à l'appui du certificat sanitaire officiel, la date d'expédition du lot et la date de la signature du certificat sanitaire officiel. La Nouvelle-Zélande doit informer le poste d'inspection frontalier de tout problème de certification apparu après le départ de Nouvelle-Zélande. |

| Réexportations de produits animaux importés | 96/93/CE |

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Biosecurity Act 1993

| Oui (1) | Les produits d'origine animale peuvent provenir, en partie ou en totalité, de produits animaux conformes originaires d'un ou de pays tiers et d'établissements qui peuvent être pris en considération pour les échanges avec l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. | |

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Biosecurity Act 1993

| 96/93/CE | Oui (1) | Les produits d'origine animale peuvent être dérivés, en partie ou en totalité, de produits animaux conformes originaires d'un ou de pays tiers et d'établissements qui peuvent être pris en considération pour les échanges avec l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. |

Surveillance microbiologique/système d'essais

y compris: les méthodes d'essai, les normes de prélèvement et de préparation et les mesures réglementaires

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 2073/2005

Règlements (CE) no

852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no2073/2005

| Oui (1) | |

| Systèmes de listes des établissements |

Règlements

(CE) no 178/2002

(CE) no 882/2004

(CE) no 852/2004

(CE) no 854/2004

Règlements (CE) no

178/2002

(CE) no 882/2004

(CE) no 852/2004

(CE) no 854/2004

| Oui (1) | Le statut d'équivalence s'applique à tous les produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence de santé publique “Oui (1)”, selon les modalités définies dans la présente annexe. | Les procédures applicables aux listes d'établissements pour les produits ne bénéficiant pas du “Oui (1)” doivent faire l'objet d'un réexamen.

28. Autres clauses de certification: les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale)

| Question | Clauses de certification

| Fièvre Q |

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.

Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande de sperme et d'embryons de bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifie que:

“À ma connaissance, et dans la mesure où j'ai pu le vérifier, les donneurs n'ont jamais subi d'épreuve de dépistage de la fièvre Q ayant donné un résultat positif

ET pour le sperme de bovins

SOIT

Les donneurs ont été soumis à un test de fixation du complément (un résultat négatif correspondant à l'absence de fixation du complément à une dilution de 1:10 au moins) ou à un test ELISA pour le dépistage de la fièvre Q, qui ont donné un résultat négatif, l'échantillon ayant été prélevé entre 21 et 120 jours après chaque période de collecte de sperme (une période d'une durée de 60 jours ou moins) destiné à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande.

Une partie aliquote du sperme de chaque collecte destiné à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande a été soumis à un test PCR de laboratoire validé pour la fièvre Q, conformément aux méthodes décrites dans le chapitre du manuel de l'OIE des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres consacré à la fièvre Q.

ET, pour les embryons de bovins,

SOIT

Les donneurs ont été soumis à un test de fixation du complément (un résultat négatif correspondant à l'absence de fixation du complément à une dilution de 1:10 au moins) ou à un test ELISA pour le dépistage de la fièvre Q, qui ont donné un résultat négatif, l'échantillon ayant été prélevé entre 21 et 120 jours après chaque période de collecte d'embryons destinés à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande.

Un échantillon d'embryons ou d'ovocytes et de liquide de collecte et/ou de lavage de chaque collecte d'embryons ou d'ovocytes destinés à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande a été soumis à un test PCR de laboratoire validé pour la fièvre Q, conformément aux méthodes décrites dans le chapitre du manuel de l'OIE, des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres consacré à la fièvre Q.”

| DVB de type II |

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne du virus de la diarrhée virale bovine (DVB): type II.

Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande d'embryons de bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifie que:

SOIT

L'animal donneur a été soumis, dans les trente (30) jours ayant précédé l'entrée dans le troupeau d'origine, à un test de détection de l'antigène ELISA ou à un test d'isolement du virus de la diarrhée virale bovine (DVB), qui ont donné un résultat négatif, et est resté dans le troupeau d'origine pendant plus de six (6) mois avant la collecte des embryons constituant ce lot, où il est resté isolé d'autres animaux n'ayant pas subi de test ayant donné un résultat négatif.

À partir de la première collecte d'embryons prélevés sur l'animal donneur pour ce lot, soit un échantillon groupé d'ovocytes/embryons non viables et de liquide de lavage (conformément au chapitre du code de l'OIE pour les embryons obtenus par fécondation in vivo) ou un embryon, a été soumis à un test d'isolement du virus ou à un test PCR pour le dépistage de la DVB, avec des résultats négatifs.

| Fièvre catarrhale du mouton |

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique.

Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande de sperme de bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifie que:

“Le sperme de bovins est conforme aux dispositions du chapitre du code de l'OIE relatif à la fièvre catarrhale du mouton, mutatis mutandis”

| RIB | Pour le commerce d'animaux vivants de l'espèce bovine en provenance de la Nouvelle-Zélande vers les États membres ou les régions de ces derniers qui figurent à l'annexe I de la décision 2004/558/CE, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'article 2 de la décision 2004/558/CE de la Commission, et vers les États membres ou les régions de ces derniers figurant à l'annexe II de la décision 2004/558/CE, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'article 3 de ladite décision. Cette attestation doit figurer sur le certificat sanitaire, conformément au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission.

| ESB |

Exportations de l'Union à destination de la Nouvelle-Zélande de produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins (en plus du plein respect de toutes les autres normes pertinentes de l'Union)

“Ce produit, fabriqué en pleine conformité avec les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, selon le cas, ne contient pas de matériels bovins, ovins et caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne.”

Remarque: Pour les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne, ces composants doivent être certifiés conformément aux dispositions pertinentes additionnelles du pays tiers dans la décision de certification de la Nouvelle-Zélande.

| ESB |

Exportations néo-zélandaises à destination de l'Union européenne de produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins

Pour les produits destinés à la consommation humaine — viandes fraîches, viandes hachées et préparations carnées, produits à base de viande, boyaux traités, graisses animales fondues, cretons et gélatine:

a) la région ou le pays est classé, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d'ESB négligeable;

b) les animaux dont les produits d'origine bovine, ovine et caprine sont dérivés, sont nés, ont été élevés sans discontinuité et ont été abattus dans un pays présentant un risque d'ESB négligeable.

Pour les sous-produits — graisses fondues, aliments pour animaux de compagnie, produits sanguins, protéines animales transformées, os et produits à base d'os, matières de catégorie 3 et gélatine:

le sous-produit animal ne contient pas et ne provient pas de matériels d'origine bovine, ovine ou caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001.

| SDRP |

Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande de viande porcine, l'autorité compétente de l'État membre certifie que:

SOIT

i) elle est issue d'animaux qui ont séjourné en permanence, depuis leur naissance, en Finlande ou en Suède, qui sont indemnes du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc;

ii) elle a été cuite à l'une des températures à cœur suivantes/pendant les durées suivantes:

56 degrés Celsius pendant 60 minutes;

57 degrés Celsius pendant 55 minutes;

58 degrés Celsius pendant 50 minutes;

59 degrés Celsius pendant 45 minutes;

60 degrés Celsius pendant 40 minutes;

61 degrés Celsius pendant 35 minutes;

62 degrés Celsius pendant 30 minutes;

63 degrés Celsius pendant 25 minutes;

64 degrés Celsius pendant 22 minutes;

65 degrés Celsius pendant 20 minutes;

66 degrés Celsius pendant 17 minutes;

67 degrés Celsius pendant 15 minutes;

68 degrés Celsius pendant 13 minutes;

69 degrés Celsius pendant 12 minutes; ou

70 degrés Celsius pendant 11 minutes;

iii) elle a été séchée, le produit ayant été soumis à une procédure garantissant que la viande répond à l'une des exigences suivantes:

elle a atteint un pH inférieur ou égal à 5; ou

elle a été fermentée (maturation lactique) à un pH inférieur ou égal à 6,0 et

elle a été vieillie/a subi un processus de maturation pendant au moins 21 jours; ou

elle est susceptible de bénéficier de la certification officielle comme Prosciutto di Parma ou

a subi un processus de séchage équivalant à 12 mois;

iv) elle a été préparée sous la forme de morceaux prêts à consommer, conditionnés pour la vente au détail directe, à l'exclusion des viandes hachées (broyées), à l'exclusion de la tête et du cou, n'excédant pas 3 kg par colis, les tissus suivants étant retirés: nœuds lymphatiques axillaires, iliaques médiaux et latéraux, sacrés, iliofémoraux (linguinaux profonds), mammaires (inguinaux superficiels), poplités superficiels et profonds, cervicaux dorsaux superficiels, cervicaux lombaires superficiels, cervicaux médiaux superficiels, fessiers et ischiatiques; et tout autre tissu lymphatique visible de façon macroscopique (c'est-à-dire les nœuds lymphatiques et les vaisseaux lymphatiques) rencontré au cours du processus de transformation;

v) aucun des cas susmentionnés (remarque: ces produits doivent être transformés en Nouvelle-Zélande avant de leur donner un agrément de biosécurité.)

| Maladie d'Aujeszky | Pour le commerce de porcins vivants en provenance de la Nouvelle-Zélande vers les États membres ou régions de ces derniers figurant à l'annexe I et à l'annexe II de la décision 2008/185/CE, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à la décision 2008/185/CE. Cette attestation doit figurer sur le certificat sanitaire, conformément au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission.

PPC

— porcs sauvages uniquement

Pour le commerce de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande, l'autorité compétente de l'État membre certifie que les produits proviennent de zones dont la population de porcs sauvages était indemne de PPC au cours des 60 jours qui ont précédé l'envoi. Cette attestation figure dans le certificat sanitaire.

“Le produit décrit ci-après est issu de porcs sauvages provenant de zones indemnes de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages, et ce pendant les 60 jours précédents.”

| Abeilles/bourdons vivants |

Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne, le ou les certificats sanitaires pour les abeilles/bourdons vivants contient l'attestation suivante:

Les abeilles/bourdons (1) décrits ci-après:

a) proviennent d'une ruche d'élevage supervisée et contrôlée par l'autorité compétente;

b) dans le cas des abeilles communes, les ruches proviennent d'une zone qui n'est pas soumise à une restriction liée à l'apparition de la loque américaine (la période d'interdiction a été maintenue pendant 30 jours au moins à compter du dernier cas constaté et de la date à laquelle toutes les ruches situées dans un rayon de trois kilomètres ont été contrôlées par l'autorité compétente, et toutes les ruches infectées ont été brûlées ou traitées et contrôlées à la satisfaction de ladite autorité compétente);

c) font partie ou proviennent de ruches ou de colonies (dans le cas des bourdons) qui ont été inspectées immédiatement avant l'expédition (normalement dans les 24 heures) et qui ne présentent aucun signe clinique ou indice de maladie ou d'infestation affectant les abeilles.

Le matériel d'emballage, les cages à reines, les produits accompagnant les abeilles et les aliments sont neufs et n'ont pas été en contact avec des apidés ou des rayons à couvain infestés; en outre, toutes les précautions ont été prises afin que soit évitée toute contamination par des agents provoquant des maladies ou des infestations chez les apidés.

(1) Biffer la mention inutile.

| Couleur des marques de salubrité | Le règlement (CE) no 1333/2008 prescrit les couleurs qui peuvent être utilisées pour le marquage de salubrité.

| Salmonelles |

Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la Finlande

Le ou les certificats sanitaires relatifs aux animaux vivants et aux produits animaux énumérés ci-après sont assortis d'une attestation prévue à cet effet dans la législation correspondante, s'ils sont importés en vue d'être expédiés à destination de la Suède ou de la Finlande:

Pour les œufs de table destinés à la consommation humaine la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément au règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission.

Pour les volailles vivantes destinées à l'abattage, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe A de la décision 95/410/CE du Conseil.

Pour les volailles d'élevage, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe II de la décision 2003/644/CE de la Commission.

Pour les poussins d'un jour, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe III de la décision 2003/644/CE de la Commission.

Pour les poules pondeuses, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe II de la décision 2004/235/CE de la Commission.

Pour les viandes fraîches couvertes par le règlement (CE) no 1688/2005, l'attestation suivante est à ajouter: “Les viandes fraîches ont été soumises à un test microbiologique de détection des salmonelles comme prévu par le règlement (CE) no 1688/2005 par un échantillonnage dans l'établissement d'origine de ces viandes”.

| Salmonidés |

Pour le commerce de l'Union européenne à destination de la Nouvelle-Zélande

“Le lot se compose exclusivement de salmonidés étêtés, sans branchies, vidés et sexuellement immatures, de l'espèce Onchorhynchus, Salmo ou Salvelinus.”

| Œufs et laitances |

Pour le commerce de l'Union européenne à destination de la Nouvelle-Zélande

Les œufs/laitances doivent être traités de manière à les rendre non viables, à les doter d'un conditionnement pour la vente et d'une longue durée de conservation.

| Fromages thermisés |

Pour le commerce de l'Union européenne à destination de la Nouvelle-Zélande

Le fromage thermisé contient moins de 39 % d'humidité et a un pH inférieur à 5,6. Le lait utilisé pour fabriquer ce fromage a été porté rapidement à une température minimale de 64,5 °C pendant 16 secondes. Le fromage a été entreposé à une température minimale de 7 °C pendant 90 jours.

29. Mesures de lutte contre les maladies définies conjointement

29. A. Statut de maladies spécifiques défini conjointement

| Rage | La Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Malte, l'Irlande et la Suède sont reconnus indemnes de rage.

| Anémie infectieuse équine | La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne d'AIE.

| Brucellose | La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de Brucella abortus et de B. mellitensis.

| Fièvre Q | La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.

| DVB de type II | La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de DVB de type II.

| Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique |

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique.

L'Union européenne introduit une demande auprès de la Nouvelle-Zélande pour être déclarée indemne de la maladie hémorragique épizootique.

| Petit coléoptère des ruches | La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes du petit coléoptère des ruches.

| Acarien Tropilaelaps | La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes de l'acarien Tropilaelaps.

29. B. Mesures de lutte contre les maladies définies conjointement |en cas d'apparition d'une maladie spécifique

Les certificats sanitaires officiels, conformément à la section 1, point b), de l'annexe VII de l'accord, contiennent l'attestation ou les attestations supplémentaires pertinentes énumérées au chapitre 29 de la présente annexe.

Attestation générale pour tous les produits:

“Le produit décrit dans la présente attestation a été maintenu à l'écart de tout autre produit qui ne satisfaisait pas aux exigences posées à tous les stades de la production, du stockage et du transport et toutes les précautions nécessaires ont été prises pour éviter la contamination du produit par une quelconque source potentielle du virus de la maladie [insérer la maladie concernée indiquée dans la colonne ci-dessous].”

Attestation spécifique de la maladie:

Les produits dont la liste figure au chapitre 29, points i) à xxx) sont accompagnés, en plus de l'attestation générale (indiquée ci-dessus) pour tous les produits, de l'attestation ou des attestations sanitaires concernées ci-dessous:

| Produit | Maladie |

Attestation sanitaire

Les attestations facultatives no *) ne doivent figurer sur le certificat que si elles sont applicables.

i) Lait et produits laitiers

8. 0 13.0

| Fièvre aphteuse |

Le lait/les produits laitiers décrits dans la présente attestation:

SOIT

1*) ont fait l'objet d'une stérilisation à une valeur F03ou plus;

SOIT

2*) ont subi un traitement à ultra-haute température (UHT), c'est-à-dire à 132 °C pendant au moins une seconde;

SOIT

3*) avaient un pH inférieur à 7,0 avant de subir une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C;

SOIT

4*) avaient un pH supérieur à 7,0 avant de subir une double pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C;

SOIT

5*) ont fait l'objet d'une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST), combinée à un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure;

SOIT

6*) ont fait l'objet d'une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST), combinée à une exposition additionnelle à une température égale à 72 °C, combinée à une dessiccation; ou un processus équivalent de séchage/dessiccation validé et approuvé qui aboutit au minimum à un effet thermique équivalent de 72 °C pendant 15 secondes.

ii) Viandes (y compris les viandes hachées) et les préparations à base de viandes de biongulés, à l'exclusion de la tête, des pattes, des viscères et des viandes de l'espèce porcine (suidae):

4. A 4.C 5.A 5.C

| Fièvre aphteuse |

Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation (à l'exclusion des pattes, de la tête et des viscères):

1) est issu d'animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter la fièvre aphteuse;

2) est issu de carcasses désossées dont les abats et les principaux ganglions lymphatiques ont été retirés;

3) a fait l'objet d'une maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant au moins 24 heures et atteint un pH inférieur à 6 lorsqu'il est soumis à un test dans le milieu du muscle longissimus dorsi après la maturation et avant le désossage;

4) n'est pas issu d'animaux abattus ou transformés dans un établissement situé dans une zone de protection ou de surveillance;

5) La viande issue d'animaux dans les zones de protection et de surveillance est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot.

iii) Viandes (y compris les viandes hachées) et autres produits animaux (y compris les abats) issus de biongulés y compris les porcins (suidae):

4. A 4.C 5.A 5.C 7.A 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G 11.E

| Fièvre aphteuse |

Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation:

1) est issu d'animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter la fièvre aphteuse;

SOIT

2*) est issu d'animaux abattus 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection sur le territoire; et n'est pas issu d'animaux abattus ou transformés dans un établissement situé dans une zone de protection ou de surveillance;

SOIT

3*) est issu d'animaux ayant séjourné dans une exploitation pendant au moins 21 jours et identifiés de manière à pouvoir déterminer l'exploitation d'origine; mais n'est pas issu d'animaux résidant dans des exploitations situées dans une zone de protection ou de surveillance; et le produit a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel pendant sept jours au moins et n'a été remis en circulation que lorsque toute suspicion d'infection par le virus aphteux dans l'exploitation d'origine a été officiellement exclue à la fin de la période de conservation;

4) la viande issue d'animaux dans les zones de protection et de surveillance est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot.

iv) Viandes et préparations de viande de volaille (y compris les dindes et dindons):

4. B 4.C 5.B 5.C

Influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire.

Déclaration obligatoire conformément aux critères du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.

Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation provient d'animaux qui:

SOIT

1*) proviennent d'une exploitation située en dehors d'une zone de protection ou de surveillance; et toute la viande issue d'animaux dans les zones de protection et de surveillance est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot;

SOIT

2*) proviennent d'une exploitation située dans une zone de surveillance mais en dehors d'une zone de protection et qui ont fait l'objet d'un test permettant de dégager une probabilité à 95 % de détecter une prévalence de 5 % d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire dans un délai maximal de 7 jours avant l'abattage à l'aide de tests de détection du virus et/ou de tests sérologiques ayant donné des résultats négatifs; et qui ont été abattus dans un établissement désigné n'ayant pas détenu de volailles transformées infectées par l'influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire depuis leurs derniers nettoyage et désinfection, et qui ont fait l'objet d'examens ante mortem et post mortem et été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter l'influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire; et toute la viande issue d'animaux dans la zone de protection est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot;

SOIT

3*) ont fait l'objet d'une transformation au moins 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection.

v) Viandes et préparations de viande de volaille (y compris les dindes et dindons):

4. B 4.C 5.B 5.C

Influenza aviaire faiblement pathogène à déclaration obligatoire (LPNAI).

Déclaration obligatoire conformément aux critères du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE

Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été obtenu à partir d'animaux qui:

1) proviennent d'une exploitation dans laquelle il n'y a pas eu de constat de LPNAI au cours des 21 derniers jours;

2) ont été abattus dans un établissement agréé qui n'a pas transformé de volailles atteintes de LPNAI depuis les derniers nettoyage et désinfection;

3) ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter la fièvre aphteuse.

vi) Viandes et préparations de viande de volaille (y compris les dindes et dindons):

4. B 4.C 5.B 5.C

| MN |

Le [insérer le produit concerné], décrit dans la présente attestation a été obtenu à partir:

1) d'animaux provenant d'exploitations indemnes de la maladie de Newcastle (MN) et qui ne sont pas situées dans une zone de protection ou de surveillance de la MN;

SOIT

2*) n'ont pas été vaccinés contre la MN;

SOIT

3*) ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle à l'aide d'un vaccin répondant aux normes décrites dans la décision 93/152/CEE de la Commission (la nature du vaccin utilisé et la date de vaccination doivent également être indiquées sur le certificat);

4) les animaux n'ont présenté aucun signe clinique de la maladie de Newcastle à la date d'expédition vers l'abattoir et ont été soumis à des examens ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe clinique permettant de suspecter la MN; ont été abattus dans un établissement agréé qui fait l'objet d'une inspection régulière par l'autorité vétérinaire compétente et qui n'a pas transformé de volailles infectées par la maladie de Newcastle depuis les derniers nettoyage et désinfection.

vii) Produits à base de viande et autres produits transformés obtenus à partir de biongulés, y compris les porcins (suidae) et les volailles (y compris les dindes et dindons):

6. A 6.B 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

| Fièvre aphteuse, peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine africaine, peste bovine (RND), maladie de Newcastle, LPNAI, HPNAI, PPR | Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique en récipient hermétiquement clos, avec une valeur F0 égale ou supérieure à 3,00.

viii) Produits à base de viande et autres produits transformés obtenus à partir de biongulés, y compris les porcins (suidae) et les volailles (y compris les dindes et dindons):

6. A 6.B 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

| Fièvre aphteuse,peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste bovine (RND), maladie de Newcastle, LPNAI, HPNAI, PPR |

SOIT

1*) le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique à une température à cœur minimale de 70 °C;

SOIT

2*) le produit concerné] [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique à une température minimale de 70 °C pendant au moins 30 minutes ou un traitement thermique équivalent validé et approuvé.

ix) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de biongulés, y compris les porcins (suidae):

6. A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

| Fièvre aphteuse, peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine africaine, RND, PPR | Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique dans un récipient hermétiquement clos, à 60 °C au moins pendant 4 heures au minimum, au cours desquelles la température à cœur a atteint au moins 70 °C pendant 30 minutes.

x) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de porcins (suidae):

6. A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

| Peste porcine africaine (PPA) | Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique à une température à cœur minimale de 80 °C.

xi) Produits à base de viande et autres produits transformés (désossés) issus de biongulés, y compris les porcins (suidae):

6. A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

| Fièvre aphteuse, peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine africaine, RND | Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation est désossé et a subi un processus de fermentation naturelle et une maturation minimale de neuf mois aboutissant aux caractéristiques suivantes: une valeur Aw inférieure ou égale à 0,93 ou un pH inférieur ou égal à 6,0.

xii) Produits à base de viande et autres produits transformés (non désossés y compris) issus de biongulés, y compris les porcins (suidae):

6. A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

| Fièvre aphteuse, PPC, MVP | Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation, qui peut contenir des os, a subi un processus de fermentation naturelle et une maturation minimale de neuf mois aboutissant aux caractéristiques suivantes: une valeur Aw inférieure ou égale à 0,93 ou un pH inférieur ou égal à 6,0.

xiii) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de biongulés, y compris les porcins (suidae):

6. A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

| Fièvre aphteuse, PPR | Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation, a subi un traitement thermique pour garantir une température à cœur d'au moins 65 °C pendant la durée nécessaire pour obtenir une valeur de pasteurisation (VP) égale ou supérieure à 40.

xiv) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de porcins (suidae):

6. A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

| PPC |

Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation est à base de viande de porc traitée en salaison sèche (1) et est

SOIT

1*) un jambon non désossé de type italien salé et séché pendant au minimum 313 jours (1);

SOIT

2*) un jambon non désossé de type espagnol (palette ibérique) salé et séché pendant au minimum 252 jours (1);

SOIT

3*) un jambon non désossé de type espagnol (longe de porc ibérique), salé et séché pendant au minimum 126 jours (1);

SOIT

4*) un jambon non désossé de type espagnol (jambon Serrano), salé et séché pendant au minimum 140 jours (1).

Note (1): Au moment de la publication, les conditions d'importation pour la viande de porc en Nouvelle-Zélande peuvent impliquer des délais de salage excédant le minimum indiqué pour la PPC.

xv) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de porcins (suidae):

6. A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

| Peste porcine africaine (PPA) | Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été soumis à un traitement par fermentation et maturation naturelles pendant au moins 190 jours pour les jambons et 140 jours pour les lombes.

xvi) Boyaux d'animaux issus de ruminants:

7. A 12.0

| Fièvre aphteuse | Les boyaux d'animaux décrits dans la présente attestation ont été nettoyés, raclés et ont été soit salés au chlorure de sodium pendant 30 jours, soit blanchis ou séchés après raclage, avant d'être protégés de toute nouvelle contamination après traitement.

xvii) Protéines animales (d'équarrissage), saindoux, graisses et aliments pour animaux de compagnie transformés, issus d'ongulés et de volaille (y compris les dindes et dindons):

15. 0 17.0 21.0

| Fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc, RND, PPR, peste porcine africaine, maladie de Newcastle, dermatose nodulaire contagieuse | Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été soumis à un traitement thermique conformément aux normes réglementaires minimales et à un minimum de 90 °C à cœur pendant dix minutes.

xviii) Laine et fibres obtenues à partir de ruminants:

20. 0

| Fièvre aphteuse, RND |

SOIT

1*) Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été stocké à une température de 18 °C pendant 4 semaines, ou de 4 °C pendant 4 mois, ou de 37 °C pendant 8 jours;

SOIT

2*) le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été soumis au lavage industriel par immersion dans un détergent soluble dans l'eau à 60-70 °C;

SOIT

3*) le produit concerné [insérer le produit concerné] non transformé a été nettoyé, séché et conditionné dans des emballages hermétiquement clos conformément aux exigences du règlement (CE) no 1069/2009

xix) Cuirs et peaux traités:

| Fièvre aphteuse, RND | Les cuirs et peaux décrits dans la présente attestation ont été soumis à un salage pendant 7 jours au sel marin contenant au moins 2 % de carbonate de soude.

xx) Cuirs et peaux traités:

| Fièvre aphteuse |

SOIT

1*) Les cuirs ou peaux décrits dans la présente attestation ont été salés à sec ou à l'état humide pendant 14 jours avant d'être expédiés et ont été transportés par mer.

SOIT

2*) Les cuirs et peaux décrits dans la présente attestation ont été soumis à un salage pendant 42 jours à des températures d'au moins 20 °C.

xxii) Cuirs et peaux entièrement traités (“wet blue”, chaulés, picklés, ou peaux ayant terminé le processus de tannage):

| Fièvre aphteuse, RND |

Les cuirs et peaux entièrement traités peuvent faire l'objet d'échanges sans restriction, à condition que ces produits aient été soumis aux processus chimiques et mécaniques habituels en usage dans l'industrie de la tannerie.

L'attestation suivante peut être demandée afin de faciliter les échanges:

“Les cuirs et peaux entièrement traités décrits ont été soumis aux processus chimiques et mécaniques habituels en usage dans l'industrie de la tannerie.”

xxiii) Sperme de bovins:

| Fièvre aphteuse |

Le sperme décrit dans la présente attestation:

SOIT

1*) provient d'animaux donneurs qui ont été détenus dans un centre de collecte de sperme dans lequel aucun animal n'a été ajouté au cours des 30 derniers jours avant la collecte et la fièvre aphteuse n'a pas été constatée depuis 30 jours dans un rayon de 10 kilomètres, avant et après la collecte et qui n'ont présenté aucun signe clinique de fièvre aphteuse le jour de la collecte, n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et ont été soumis, au moins 21 jours après la collecte de sperme, à un test pour la détection d'anticorps contre le virus de la fièvre aphteuse, qui a donné des résultats négatifs, et aucun autre animal présent dans le centre de collecte de sperme n'a été vacciné contre la fièvre aphteuse. En outre, le sperme a été collecté à partir d'un centre de collecte de sperme qui n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance et tout le sperme collecté dans une zone de protection et de surveillance a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel; et le sperme prélevé a été traité et stocké conformément aux dispositions applicables du chapitre 4.5 ou du chapitre 4.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et a ensuite été stocké dans le pays d'origine pendant une période d'au moins un mois après sa collecte, et pendant cette période aucun animal présent dans l'établissement où les animaux donneurs étaient détenus n'a présenté de signe de la fièvre aphteuse;

SOIT

2*) a été collecté et stocké sous forme congelée au moins 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection par le virus de la fièvre aphteuse dans une exploitation située dans la zone de protection et de surveillance; et tout le sperme collecté après la date de la première infection a été stocké séparément et n'a été remis en circulation qu'après la levée de toutes les mesures liées à l'apparition de foyers de fièvre aphteuse; et tous les animaux présents dans le centre de collecte de sperme ont été soumis à un examen clinique et les échantillons prélevés ont été soumis à un test sérologique visant à confirmer l'absence d'infection dans le centre concerné; et tous les animaux donneurs ont été soumis, avec un résultat négatif, à un test sérologique visant à détecter la présence d'anticorps contre le virus de la fièvre aphteuse effectué sur un échantillon prélevé au moins 28 jours après le prélèvement du sperme.

xxiv) Sperme de bovins:

| FCM (fièvre catarrhale du mouton) |

Le sperme décrit dans la présente attestation provient d'animaux donneurs:

SOIT

qui ont été détenus dans un établissement protégé des vecteurs, au moins 60 jours avant le début de la collecte de sperme et pendant celle-ci;

SOIT

qui ont été soumis à un test sérologique conformément au manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE en vue de détecter des anticorps contre le groupe du virus de la fièvre catarrhale, avec des résultats négatifs, au moins tous les 60 jours pendant la période de collecte ainsi qu'entre 21 et 60 jours après la dernière collecte pour le lot destiné à l'exportation;

SOIT

qui ont été soumis à un test d'identification de l'agent conformément au manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE, effectué sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin et au moins tous les 7 jours (épreuve d'isolement du virus) ou au moins tous les 28 jours (test PCR) pendant la collecte de sperme pour le lot destiné à l'exportation, avec résultats négatifs;

SOIT

Le centre de collecte de sperme n'est pas situé pas dans une zone infectée (restreinte). Le sperme en provenance de zones infectées (restreintes) a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel.

Le sperme a été collecté, traité et stocké conformément aux normes de l'OIE.

xxv) Sperme de bovins:

| DNC |

Le sperme décrit ci-après provient d'animaux donneurs:

qui ne présentaient aucun signe clinique de DNC le jour de la collecte du sperme et pendant les 28 jours suivants; et les animaux ont été détenus dans le pays exportateur, pendant les 28 jours ayant précédé la collecte, dans un centre de collecte de sperme dans lequel aucun cas de DNC n'a été officiellement constaté, au cours de cette période, et le centre n'était pas situé dans une zone infectée par la DNC ni dans une zone tampon et tout le sperme provenant de la zone tampon a été clairement identifié et contrôlé.

xxvi) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide)

| Fièvre aphteuse |

Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présente attestation sont issus de donneurs qui:

ne présentaient pas de signes cliniques de la fièvre aphteuse à la date de la collecte; et dont les embryons ont été conçus par insémination artificielle à l'aide de sperme collecté, traité et stocké dans des centres de collecte de sperme agréés par l'autorité compétente conformément aux normes de l'OIE. En outre, les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes établies par l'autorité compétente;

Les animaux donneurs dont sont issus les embryons proviennent d'un ou de troupeaux qui n'était/étaient pas situé(s) dans une zone de protection ou de surveillance. Les embryons collectés dans les zones de protection et de surveillance ont été clairement identifiés et conservés sous contrôle officiel.

xxvii) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide)

| FCM (fièvre catarrhale du mouton) |

Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présente attestation sont issus de donneurs qui:

étaient indemnes de signes cliniques de FCM au moment de la collecte et dont les embryons ont été conçus par insémination artificielle à l'aide de sperme collecté, traité et stocké dans des centres de collecte de sperme agréés par l'autorité compétente conformément aux normes de l'OIE.

Les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes établies par l'autorité compétente.

xxviii) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide)

| SV (Stomatite vésiculeuse) |

Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présent attestation sont issus de donneurs qui:

ont été détenus, pendant les 21 jours précédant la collecte et pendant celle-ci, dans un établissement dans lequel aucun cas de SV n'a été signalé au cours de la période considérée et ont fait l'objet d'un test de diagnostic de la SV, avec un résultat négatif, dans les 21 jours précédant la collecte d'embryons. En outre, les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes notifiées de l'OIE; et l'établissement n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance. Les embryons collectés dans les zones de protection et de surveillance ont été clairement identifiés et conservés sous contrôle officiel.

xxix) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide)

| PCB (Péripneumonie contagieuse bovine) |

Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présente attestation sont issus de donneurs qui:

SOIT

1*) n'ont pas été vaccinés contre la PCB et ont été soumis à un test de fixation du complément, ayant donné des résultats négatifs, pour la PCB, à deux reprises, avec un intervalle d'au moins 21 jours et au plus de 30 jours entre les tests, le second test étant effectué dans un délai de 14 jours précédant la collecte; et ont été isolés des autres bovidés domestiques à compter du jour du premier test de fixation du complément jusqu'à la collecte;

SOIT

2*) ont été vaccinés à l'aide d'un vaccin répondant aux normes de l'OIE décrites dans le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres au plus tard 4 mois avant la collecte;

ne présentaient aucun signe clinique de PCB le jour de la collecte des embryons; et ont été détenus, depuis leur naissance ou au cours des 6 derniers mois, dans un ou des troupeaux dans lesquels aucun cas de PCB n'a été signalé au cours de cette période, et le ou les troupeaux n'étaient pas situés dans une zone infectée par la PCB; et les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes établies par l'autorité compétente.

xxx) Œufs à couver de volaille:

LPNAI

HPNAI-

Déclaration obligatoire conformément aux critères du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE

Maladie de Newcastle

Pour le commerce de l'Union à destination de la Nouvelle-Zélande:

Les œufs à couver de volailles décrits dans la présente attestation proviennent de cheptels et de couvoirs relevant d'un compartiment agréé par le ministère des industries primaires et indemne d'influenza aviaire à déclaration obligatoire [et/ou] de la maladie de Newcastle [biffer la mention inutile]

xxxi) Abeilles/bourdons vivants:

Petit coléoptère des ruches

(Aethina tumida)

Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers l'Union:

a) les ruches proviennent d'une zone d'un rayon d'au moins 100 km qui n'est pas soumise à des restrictions liées à l'apparition supposée ou confirmée du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et qui est indemne d'infestations par ce parasite;

b) les abeilles/bourdons (1) et l'emballage ont été soumis à un examen visuel visant à détecter la présence du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) ou de ses œufs et larves.

(1) Biffer la mention inutile.

xxxii) Abeilles/bourdons vivants:

| L'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp); |

Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers l'Union:

a) les ruches proviennent d'une zone d'un rayon d'au moins 100 km qui n'est pas soumise à des restrictions liées à l'apparition supposée ou confirmée de l'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.) et qui est indemne d'infestations par ce parasite;

b) les abeilles/bourdons (1) et l'emballage ont été soumis à un examen visuel visant à détecter la présence de l'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.).

(1) Biffer la ou mention inutile.

Annexe VII

ANNEXE VII

CERTIFICATION

Des certificats sanitaires officiels sont délivrés pour les lots d'animaux vivants et/ou de produits animaux faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les parties.

Section 1 — Attestations sanitaires:

a) Pour les produits bénéficiant de l'équivalence “Oui (1)”

i) Le modèle d'attestation sanitaire suivant à utiliser (équivalence pour la santé animale et/ou publique, selon le cas). Voir Oui (1), annexe V;

“L'animal ou les animaux vivants ou le ou les produits animaux décrits dans la présente attestation sont conformes aux normes et exigences [de l'Union européenne/de la Nouvelle-Zélande] qui ont été reconnues comme équivalentes aux normes et exigences [de la Nouvelle-Zélande/de l'Union européenne], décrites dans l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à des mesures sanitaires (décision 97/132/CE du Conseil).

En particulier, conformément à [insérer … législation de la partie exportatrice).

ii) Les attestations supplémentaires à utiliser qui sont décrites à l'annexe V, section 5, chapitre 28, selon le cas, et dénommées “conditions particulières” à l'annexe V.

iii) Pour les exportations de l'Union vers la Nouvelle-Zélande, les attestations supplémentaires à utiliser: “Le produit animal peut faire l'objet d'échanges à l'intérieur de l'Union sans restriction”.

iv) Pour les exportations en provenance de Nouvelle-Zélande: pour les lots de produits pour lesquels l'attestation sanitaire type visée à la section 1, point a) i), est prévue et l'équivalence est établie à l'annexe V, section 5, chapitre 28, sous-chapitre “Systèmes de certification”, l'attestation supplémentaire à utiliser lorsque les certificats sont délivrés après le départ des lots: “L'agent soussigné certifie ce lot sur la base du (des) document(s) d'éligibilité [précisez la référence au(x) document(s) d'éligibilité approprié(s)], délivré(s) le (insérer la date), qu'il/elle vérifié(s) lui-même/elle-même et a/ont été délivré(s) avant le départ du lot”.

b) Pour tous les produits

À la suite de la confirmation par la partie exportatrice, conformément à l'article 12, de l'apparition d'une maladie figurant à l'annexe V, section 5, chapitre 29.B, l'attestation ou les attestations supplémentaires pertinentes, décrites à l'annexe V, section 5, chapitr 29.B, s'appliquent aux certificats sanitaires officiels. Les attestations supplémentaires prévues à l'annexe V, section 5, chapitre 29.B., à utiliser jusqu'à ce qu'une décision de régionalisation soit prise par la partie exportatrice, conformément à l'article 6, ou de toute autre manière convenue d'un commun accord.

Section 2 — Comment compléter les certificats:

a) Lors de la délivrance d'un certificat papier, la signature et le cachet officiel doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé.

b) Pour les exportations en provenance de Nouvelle-Zélande: lorsqu'un certificat sanitaire officiel est délivré sur papier, le certificat sanitaire officiel est délivré en anglais ainsi que dans une des langues de l'État membre dans lequel est situé le poste d'inspection frontalier où le lot est présenté.

c) Pour les exportations en provenance de l'Union européenne: le certificat sanitaire officiel est délivré dans la langue de l'État membre d'origine ainsi qu'en anglais.

d) Chaque lot destiné à l'exportation est accompagné de l'original du ou des certificats sanitaires ou des documents vétérinaires originaux ou d'autres documents originaux dans les cas où cela est spécifié dans le cadre de l'accord, et qui contiennent une information sanitaire ayant fait l'objet d'un accord.

e) Des modifications mineures concernant le format du modèle de certificat sont autorisées.

f) Les certificats sanitaires officiels ne doivent pas nécessairement comporter des notes explicatives fournissant des orientations pour les compléter, ni les attestations qui ne sont pas pertinentes pour le lot.

Section 3 — Transmission électronique des données:

a) L'échange des certificats vétérinaires originaux ou des autres documents originaux ou informations peut se faire à l'aide de systèmes basés sur des documents papier et/ou des méthodes de transmission électronique de données sécurisées offrant des garanties équivalentes de certification, y compris par l'utilisation de la signature numérique et la fonction de “non-répudiation”. Lorsque la partie exportatrice choisit de fournir des certificats sanitaires officiels et/ou documents vétérinaires sous forme électronique, la partie importatrice doit avoir constaté que des garanties de sécurité équivalentes sont fournies. L'accord de la partie importatrice pour l'utilisation exclusive de la certification électronique peut être enregistré dans l'une des annexes de l'accord ou par correspondance, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de l'accord. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du processus de certification, se prémunir contre la fraude et prévenir toute certification fausse et trompeuse.

Systèmes de transmission électronique de données offrant des garanties équivalentes:

Nouvelle-Zélande — E-Cert

Union européenne — TRACES

b) Le certificat sanitaire officiel est délivré et remis au poste d'inspection frontalier, soit:

i) en tant que certificat papier original signé; soit

ii) par voie électronique grâce à l'utilisation de la transmission électronique de données via E-Cert et TRACES conformément à la procédure décrite à la section 3, point a).

Section 4 — Contrôles:

L'autorité de contrôle veille à ce que les agents chargés de la certification officielle connaissent les conditions sanitaires de la partie importatrice énoncées dans le présent accord et soient tenus de certifier le respect desdites conditions, le cas échéant.

Annexe VIII

ANNEXE VIII

CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REDEVANCES D'INSPECTION

A. CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES SUR LES LOTS D'ANIMAUX VIVANTS ET DE PRODUITS ANIMAUX

| Type de contrôle aux frontières: | Taux en %

1. Contrôles documentaires et d'identité

Les deux parties effectueront des contrôles documentaires.

| 100

| On entend par “contrôle d'identité” un contrôle de confirmation discrétionnaire par l'autorité compétente afin de vérifier que le ou les certificats/documents sanitaires ou autres documents prévus par la législation sanitaire correspondent au produit se trouvant dans le lot. Dans le cas de conteneurs scellés, ce contrôle d'identité peut consister à vérifier uniquement que les scellés sont intacts et que les données d'identification du conteneur et le numéro des scellés correspondent à ceux qui figurent dans le document ou le certificat sanitaire d'accompagnement. |

2. Contrôles physiques (y compris aléatoires ou ciblés)

| Animaux vivants, à l'exception des abeilles et des bourdons | 100

| Reines d'abeilles et petites colonies de bourdons | 100

| Lots d'abeilles et de bourdons | 50

| Sperme/embryons/ovules | 10

| Animaux vivants et produits animaux destinés à la consommation humaine figurant à l'annexe V de la décision 97/132/CE du Conseil | 1

| Animaux vivants et produits animaux non destinés à la consommation humaine figurant à l'annexe V de la décision 97/132/CE du Conseil | 1

| Protéines animales transformées non destinées à la consommation humaine (en vrac) | 100 % pour les 6 premiers lots puis de 1 à 10 %.

B. REDEVANCES D'INSPECTION

Les redevances indiquées aux points B.I et B.II de la présente annexe s'appliquent aux importations.

Les redevances, sauf s'il en est convenu autrement, sont fixées de telle manière qu'elles se bornent à récupérer les coûts réels du service d'inspection frontalier et ne soient pas supérieures à la redevance équivalente facturée pour le même produit importé en provenance d'autres pays tiers.

B.I. Pour l'Union européenne

Redevances d'inspection pour les animaux vivants et le matériel génétique:

Les redevances d'inspection sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe V du règlement (CE) no 882/2004.

Produits d'origine animale:

Les redevances d'inspection sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe V du règlement (CE) no 882/2004, moyennant une réduction de 22,5 %. Toutefois, pour le transit de marchandises dans l'Union, les redevances d'inspection sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe V du règlement (CE) no 882/2004 sans réduction.

B.II. Pour la Nouvelle-Zélande

Redevances d'inspection pour les animaux vivants et le matériel génétique:

Les redevances d'inspection sont appliquées en conformité avec la réglementation de la Nouvelle-Zélande — Biosecurity (Costs) Regulations.

Produits d'origine animale:

Redevances d'inspection pour les contrôles documentaires et d'identité:

Lot unique — au maximum 149,60 (+ gst) dollars néo-zélandais (NZD) par lot

Lots répartis dans plusieurs conteneurs — au maximum 149,60 (+ gst) NZD pour le premier conteneur et un maximum de 75 (+ gst) NZD par conteneur supplémentaire

Lots de marchandises diverses — au maximum 149,60 (+ gst) NZD/heure

Redevances d'inspection pour les contrôles documentaires, contrôles d'identité et contrôles physiques:

Lot unique — redevances d'inspection appliquées conformément à la réglementation de la Nouvelle-Zélande:

Santé animale Biosecurity (Costs) Regulations (réglementation relative aux coûts liés à la biosécurité)

Santé publique Fees and Charges Regulation (règlement relatif aux redevances et aux prélèvements)

Ajustement à l'inflation pour les redevances d'inspection de la Nouvelle-Zélande:

Les redevances d'inspection de la Nouvelle-Zélande peuvent être adaptées sur une base annuelle conformément à la formule suivante:

Redevance d'inspection maximale =

redevance d'inspection établie à l'annexe VIII × (1 + taux d'inflation moyen/100 *) (année en cours — 2009)

* calculé sur une base continue pour la Nouvelle-Zélande tel qu'il est publié par la Reserve Bank of New Zealand (Banque centrale de la Nouvelle-Zélande).