(12) L'Union a réexaminé ses règles sur les méthodes d'analyse des biotoxines marines chez les mollusques bivalves vivants dans le règlement (UE) no 15/2011 de la Commission. La Nouvelle-Zélande a soumis à l'Union des dossiers d'équivalence relatifs à ses méthodes d'analyse des biotoxines et à ses critères d'agrément au cours des années 2003, 2006 et 2010. Après évaluation, les parties ont considéré que leurs systèmes respectifs sont équivalents et qu'aucune modification de l'annexe V de l'accord n'est nécessaire.
Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
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