(24) Dans un souci de cohérence avec le chapitre 28 de l'annexe V, section 5, de l'accord, les parties ont recommandé d'utiliser le terme «attestation» dans l'ensemble du tableau du chapitre 29 sur les «mesures de lutte contre les maladies définies conjointement» dans cette annexe.
Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
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