Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1084EUR-Lex →

(3) La Nouvelle-Zélande a procédé à une réorganisation de ses autorités compétentes en 2010 et la nouvelle autorité compétente est désormais le ministère des industries primaires. L'Union a proposé une légère modification de la définition des rôles respectifs des États membres et de la Commission. Les parties ont recommandé la mise à jour de l'annexe II de l'accord afin de tenir compte de ces changements.

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