Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/1084EUR-Lex →

(5) La Nouvelle-Zélande a procédé à une nouvelle évaluation des risques pour l'importation de sperme et d'embryons de bovins. En conséquence, la maladie hémorragique épizootique n'est plus considérée comme une maladie d'importance pour le sperme de bovins et la Nouvelle-Zélande a supprimé ses conditions d'importation. En outre, les conditions relatives à la fièvre Q et à la diarrhée virale bovine (type II) ont été révisées par la Nouvelle-Zélande. Les parties ont donc recommandé de modifier, à l'annexe V de l'accord, la section 1, chapitre 1, concernant le «sperme» et la section 1, chapitre 2, concernant les «embryons» ainsi que la section 5, chapitre 28, concernant les «autres clauses de certification». En outre, les parties ont recommandé de supprimer, à la section 1, chapitre 1, concernant le «sperme», les «actions» antérieures pour les exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union et d'introduire une nouvelle «action» invitant l'Union à envisager de réexaminer les tests de sperme pour la rhinotrachéite infectieuse bovine (RIB) en utilisant la méthode de la réaction en chaîne par polymérase (RCP) approuvée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui fournit une assurance équivalente quant à l'absence de la RIB. Il convient donc de modifier, à l'annexe V de l'accord, les conditions particulières de la section 1, chapitres 1 et 2, et les dispositions en matière de certification de la section 5, chapitre 28.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).