(16) Le sous-chapitre «systèmes de certification» de l'annexe V, section 5, chapitre 27, de l'accord clarifie le type de produits auxquels s'applique l'équivalence des systèmes de certification. Les parties ont recommandé de faire passer cette clarification sur le type de produits de la colonne «Conditions particulières» à la colonne «Équivalence» de ce sous-chapitre, sans introduire de modification.
Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
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