(20) L'Union a modifié ses conditions d'importation en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil. Pour tenir compte de ces modifications, les parties ont recommandé d'actualiser le chapitre 28, «Autres clauses de certification», à l'annexe V, section 5, de l'accord.
Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
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