(26) En ce qui concerne l'article 6 de l'accord, à savoir «Adaptation aux conditions régionales», les parties ont recommandé d'inscrire, à l'annexe V, section 5, sous-chapitre 29.B, les conditions commerciales communes pour certains produits animaux en cas d'apparition d'une maladie spécifique sur leurs territoires respectifs.
Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
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