(17) Les parties ont recommandé d'insérer au chapitre 27 de l'annexe V, section 5, de l'accord un sous-chapitre sur les dispositions relatives à la réexportation des produits importés lorsque le produit provient d'un pays tiers et d'établissements autorisés à exporter le produit à la fois vers l'Union et la Nouvelle-Zélande. Cette disposition est actuellement prévue à l'annexe VII de la décision 2003/56/CE de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
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