Article considérant 6

(6) En ce qui concerne les abeilles vivantes, l'Union a adopté une nouvelle législation pour l'établissement de la liste des États membres ou régions indemnes de la varroase des abeilles et dans lesquel(le)s des restrictions commerciales s'appliquent. Celles-ci s'appliquent aussi aux importations en provenance de Nouvelle-Zélande, qui n'est pas indemne de cette maladie. Les parties ont recommandé d'ajouter, à l'annexe V, section 1, chapitre 3, de l'accord concernant les «animaux vivants», pour les abeilles et bourdons vivants, y compris le «matériel génétique d'abeilles/de bourdon» sous la rubrique «conditions particulières», une restriction à l'exportation vers les États membres ou régions de ces derniers figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2013/503/UE de la Commission. L'Union a également modifié ses conditions d'importation en ce qui concerne la loque américaine dans la décision 2010/270/UE de la Commission. Les parties ont donc recommandé également de modifier, à l'annexe V, section 5, de l'accord, le chapitre 28, «Autres clauses de certification».