(10) La Nouvelle-Zélande a revu son système d'inspection des viandes pour les bovins et les ovins et caprins en 2012. Les principales modifications portent sur le transfert des tâches d'inspection des viandes en termes de qualité à l'opérateur du secteur alimentaire, tout en maintenant la supervision globale de l'autorité compétente. L'Union a évalué ces nouvelles règles et considéré qu'elles sont équivalentes à la réglementation de l'Union. Les parties conviennent dès lors de maintenir l'équivalence et qu'aucune modification de l'annexe V de l'accord n'est nécessaire.
Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
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