(7) Par souci de cohérence avec le chapitre 4.B relatif aux «viandes fraîches de volaille» de l'annexe V, section 2, de l'accord, les parties ont convenu de modifier le titre de l'annexe V, section 2, en insérant le terme «fraîches» entre «viandes» et «de volaille».
Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
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