Décision d'exécution (UE) 2015/1084 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1084
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1084
Versionacte d'origine du 18/02/2015 (CELEX 32015D1084)
RéférenceConsidérant 36 de la décision d'exécution (UE) 2015/1084EUR-Lex →

(36) Compte tenu de ces recommandations, il convient de modifier les dispositions concernées dans les annexes II, V, VII et VIII de l'accord.

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