Article considérant 4

(4) Les parties ont recommandé d'apporter des modifications aux définitions des différents statuts d'équivalence, notamment en ce qui concerne le statut d'équivalence «Oui (1)» dans le glossaire figurant à l'annexe V de l'accord, où a été fait un lien au modèle d'attestation figurant à l'annexe VII, section 1, point a), concernant la certification. Les parties ont également souhaité prévoir une base juridique permettant à l'Union d'utiliser le système électronique intégré de l'Union prévu dans la décision 2003/24/CE de la Commission (système TRACES) pour établir les certificats d'importation concernant les produits ayant le statut «Oui (1)» en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette utilisation permettra d'actualiser plus rapidement les certifications, ainsi que de poursuivre l'utilisation de la certification électronique. Les parties ont également recommandé d'introduire des définitions pour le système TRACES et le système électronique de la Nouvelle-Zélande (E-Cert) et d'actualiser le nom de certaines maladies animales énumérées dans le glossaire de l'annexe V de l'accord.