Décision d'exécution (UE) 2015/1085 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1085
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1085
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015D1085)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1085EUR-Lex →

(1) La Suède a notifié à la Commission une mesure visant à interdire la mise sur le marché des machines à bois de chauffage Hammars vedklipp 5,5 hk et Hammars vedklipp 7,5 hk fabriquées par Hammars Verkstad AB, Lustebo 40, SE-790 20 Grycksbo, Suède.

Aller plus loin

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