Décision d'exécution (UE) 2015/1085 de la Commission du 2 juillet 2015 relative à une mesure prise par la Suède conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché des machines à bois de chauffage Hammars vedklipp 5,5 hk et Hammars vedklipp 7,5 hk fabriquées par Hammars Verkstad AB [notifiée sous le numéro C(2015) 4428] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) La Suède a notifié à la Commission une mesure visant à interdire la mise sur le marché des machines à bois de chauffage Hammars vedklipp 5,5 hk et Hammars vedklipp 7,5 hk fabriquées par Hammars Verkstad AB, Lustebo 40, SE-790 20 Grycksbo, Suède.

(2) Les machines à bois de chauffage étaient munies du marquage «CE», conformément à la directive 2006/42/CE.

(3) La Suède a motivé sa mesure par la non-conformité des machines à bois de chauffage avec les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe I, points 1.1.2 (Principes d'intégration de la sécurité) et 1.3.7 (Éléments mobiles), de la directive 2006/42/CE, en ce que les machines ne sont pas munies de protecteurs ou de dispositifs de protection contre les risques liés aux éléments mobiles.

(4) La Commission a invité Hammars Verkstad AB à présenter ses observations au sujet de la mesure prise par la Suède.

(5) Hammars Verkstad a répondu à la Commission qu'une coupeuse à bois intégrée combinant une scie et une fendeuse à bois spécifique présentait beaucoup moins de risques de blessures pour l'utilisateur. Aux fins de l'évaluation de la conformité, la Commission a demandé au fabricant de fournir des pièces justificatives à l'appui de son argument concernant la classe de risque. Elle n'a pas reçu de réponse.

(6) L'examen des éléments de preuve fournis par la Suède montre que les machines à bois de chauffage Hammars vedklipp 5,5 hk et Hammars vedklipp 7,5 hk fabriquées par Hammars Verkstad AB, Lustebo 40, SE-790 20 Grycksbo, Suède, ne satisfont pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par la directive 2006/42/CE et que cette non-conformité expose les utilisateurs à un risque sérieux de blessure. Il y a donc lieu de considérer la mesure prise par la Suède comme justifiée,