(5) Hammars Verkstad a répondu à la Commission qu'une coupeuse à bois intégrée combinant une scie et une fendeuse à bois spécifique présentait beaucoup moins de risques de blessures pour l'utilisateur. Aux fins de l'évaluation de la conformité, la Commission a demandé au fabricant de fournir des pièces justificatives à l'appui de son argument concernant la classe de risque. Elle n'a pas reçu de réponse.
Décision d'exécution (UE) 2015/1085 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1085
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1085
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015D1085)
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