Décision d'exécution (UE) 2015/1085 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1085
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1085
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015D1085)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/1085EUR-Lex →

(4) La Commission a invité Hammars Verkstad AB à présenter ses observations au sujet de la mesure prise par la Suède.

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