(6) L'examen des éléments de preuve fournis par la Suède montre que les machines à bois de chauffage Hammars vedklipp 5,5 hk et Hammars vedklipp 7,5 hk fabriquées par Hammars Verkstad AB, Lustebo 40, SE-790 20 Grycksbo, Suède, ne satisfont pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par la directive 2006/42/CE et que cette non-conformité expose les utilisateurs à un risque sérieux de blessure. Il y a donc lieu de considérer la mesure prise par la Suède comme justifiée,
Décision d'exécution (UE) 2015/1085 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1085
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1085
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015D1085)
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