(16) Les parts respectives des entreprises qui opèrent en Grèce ou qui y opéreront dans un proche avenir seront encore plus infimes. Le demandeur n'a pas produit de pétrole ou de gaz naturel en Grèce ou dans un autre pays au cours des trois derniers exercices.
Décision d'exécution (UE) 2015/1120 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1120
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1120
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015D1120)
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