(3) Par lettre du 5 mars 2015, la Commission a informé la Grèce de la demande présentée conformément à l'article 30, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive 2004/17/CE et lui a demandé des informations complémentaires.
Décision d'exécution (UE) 2015/1120 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1120
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1120
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015D1120)
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