Décision (UE) 2015/1156 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1156
RattachementDécision (UE) 2015/1156
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1156)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1156EUR-Lex →

(4) La directive 2013/56/UE abroge la décision 2009/603/CE de la Commission, qui a été intégrée dans l'accord EEE.

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