(3) L'équilibre actuel qui préside à la composition du Comité économique et social européen devrait, dans la mesure du possible, être maintenu, étant donné qu'il est le résultat des différentes conférences intergouvernementales.
Décision (UE) 2015/1157 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1157
RattachementDécision (UE) 2015/1157
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1157)
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