Décision (UE) 2015/1157 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1157
RattachementDécision (UE) 2015/1157
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1157)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/1157EUR-Lex →

(5) La présente décision est adoptée dans le cadre de circonstances spécifiques liées au Comité économique et social européen et ne constitue pas un précédent pour la composition de toute institution.

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