(6) La présente décision fait l'objet, dans les délais requis, d'une révision par le Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, avant le mandat du Comité débutant en 2020 ou, en tout état de cause, dans l'optique du prochain élargissement.
Décision (UE) 2015/1157 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1157
RattachementDécision (UE) 2015/1157
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1157)
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