Décision d'exécution (UE) 2015/1173 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1173
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1173
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1173)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1173EUR-Lex →

Dans la décision 2009/790/CE, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

La présente décision est applicable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2018.»

Aller plus loin

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