Décision d'exécution (UE) 2015/1173 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1173
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1173
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1173)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1173EUR-Lex →

(3) Par la décision d'exécution 2012/769/UE du Conseil, la mesure dérogatoire prévue par la décision 2009/790/CE a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).