Article 1
Dans la décision 1999/70/CE, à l'article 1er, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:
«13. Ernst & Young d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.»
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije, Deloitte revizija d.o.o., a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2014. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2015.
(3) La Banka Slovenije a sélectionné Ernst & Young d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2015 à 2017.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il y a lieu de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
Dans la décision 1999/70/CE, à l'article 1er, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:
«13. Ernst & Young d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.»
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.