Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2015/1174 du Conseil du 14 juillet 2015 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2015/1174
Adopté le14 juillet 2015
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32015D1174
RéférenceDécision (UE) 2015/1174, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.

(2)

(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije, Deloitte revizija d.o.o., a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2014. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2015.

(3)

(3) La Banka Slovenije a sélectionné Ernst & Young d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2015 à 2017.

(4)

(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.

(5)

(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il y a lieu de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

Article 1

Dans la décision 1999/70/CE, à l'article 1er, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:

«13. Ernst & Young d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).