Décision (UE) 2015/1174 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1174
RattachementDécision (UE) 2015/1174
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1174)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/1174EUR-Lex →

(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il y a lieu de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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