(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé le «Fonds») a été créé pour soutenir les salariés licenciés et travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et pour les aider à se réinsérer sur le marché du travail.
Décision (UE) 2015/1179 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1179
RattachementDécision (UE) 2015/1179
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015D1179)
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