Décision (UE) 2015/1179 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1179
RattachementDécision (UE) 2015/1179
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015D1179)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1179EUR-Lex →

(4) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue de fournir une assistance technique de 630 000 EUR sur l'initiative de la Commission,

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