(13) En outre, dans le souci de ne pas affecter les utilisateurs d'EGNOS et de ne pas compromettre les applications commerciales actuelles, les spécifications techniques et opérationnelles de la version 3 du système EGNOS devraient être compatibles avec celles de la version 2 de manière à ne pas en remettre en cause les acquis, ni entraîner de dégradation dans les usages actuellement possibles, au détriment des utilisateurs.
Décision d'exécution (UE) 2015/1183 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1183
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1183
Versionacte d'origine du 17/07/2015 (CELEX 32015D1183)
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