(6) S'agissant des performances, principalement celles du service «SoL», la version 3 du système devrait les améliorer par rapport à la version 2.
Décision d'exécution (UE) 2015/1183 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1183
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1183
Versionacte d'origine du 17/07/2015 (CELEX 32015D1183)
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