Décision d'exécution (UE) 2015/1356 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1356
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1356
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015D1356)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/1356EUR-Lex →

(2) L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB.

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