Article 1
L'annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (UE) 2015/1356 de la Commission du 4 août 2015 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la République tchèque, de la France, de Chypre, du Liechtenstein et de la Suisse [notifiée sous le numéro C(2015) 5379] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (UE) 2015/1356
Adopté le4 août 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 2 annexes
CELEX32015D1356
Considérants (7)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque négligeable, risque contrôlé ou risque indéterminé.
(2)
(2) L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB.
(3)
(3) L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d'ESB. La liste figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 18 de l'OIE, intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine», adoptée en mai 2014.
(4)
(4) En mai 2015, l'OIE a adopté la résolution no 21 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine». Outre les États membres et les pays de l'Association européenne de libre-échange déjà répertoriés à l'annexe de la décision 2007/453/CE, cette résolution reconnaît la République tchèque, la France, Chypre, le Liechtenstein et la Suisse en tant que pays présentant un risque d'ESB négligeable.
(5)
(5) La liste des pays figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée afin de la rendre conforme à la résolution no 21 adoptée par l'OIE en mai 2015.
(6)
(6) Il convient dès lors de modifier la décision 2007/453/CE en conséquence.
(7)
(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE
LISTE DES PAYS OU RÉGIONS
A. Pays ou régions à risque d'ESB négligeable
États membres
— Belgique
— Bulgarie
— République tchèque
— Danemark
— Estonie
— France
— Croatie
— Italie
— Chypre
— Lettonie
— Luxembourg
— Hongrie
— Malte
— Pays-Bas
— Autriche
— Portugal
— Slovénie
— Slovaquie
— Finlande
— Suède
Pays membres de l'Association européenne de libre-échange
— Islande
— Liechtenstein
— Norvège
— Suisse
Pays tiers
— Argentine
— Australie
— Brésil
— Chili
— Colombie
— États-Unis
— Inde
— Israël
— Japon
— Nouvelle-Zélande
— Panama
— Paraguay
— Pérou
— Singapour
— Uruguay
B. Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé
États membres
— Allemagne
— Irlande
— Grèce
— Espagne
— Lituanie
— Pologne
— Roumanie
— Royaume-Uni
Pays tiers
— Canada
— Corée du Sud
— Costa Rica
— Mexique
— Nicaragua
— Taïwan
C. Pays ou régions à risque d'ESB indéterminé
— Les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B de la présente annexe.»