(4) En mai 2015, l'OIE a adopté la résolution no 21 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine». Outre les États membres et les pays de l'Association européenne de libre-échange déjà répertoriés à l'annexe de la décision 2007/453/CE, cette résolution reconnaît la République tchèque, la France, Chypre, le Liechtenstein et la Suisse en tant que pays présentant un risque d'ESB négligeable.
Décision d'exécution (UE) 2015/1356 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1356
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1356
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015D1356)
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