(3) L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d'ESB. La liste figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 18 de l'OIE, intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine», adoptée en mai 2014.
Décision d'exécution (UE) 2015/1356 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1356
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1356
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015D1356)
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