Décision d'exécution (UE) 2015/1357 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1357
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1357
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015D1357)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/1357EUR-Lex →

(2) La décision d'exécution 2012/667/UE de la Commission a fixé le montant de la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par les Pays-Bas pour lutter contre l'influenza aviaire en 2011 à 429425,74 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).