(3) La décision d'exécution 2013/775/UE de la Commission prévoit une participation financière de l'Union aux frais engagés par les Pays-Bas pour lutter contre l'influenza aviaire en 2012 et 2013, conformément à la décision 2009/470/CE du Conseil. En conséquence, une première tranche de 210000,00 EUR pour 2012 et une première tranche de 250000,00 EUR pour 2013 ont été versées à cet État membre au titre de la participation financière de l'Union. La décision d'exécution 2013/775/UE prévoit par ailleurs que le montant de la participation financière de l'Union sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure qu'elle établit.
Décision d'exécution (UE) 2015/1357 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1357
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1357
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015D1357)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.