Décision d'exécution (UE) 2015/1357 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1357
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1357
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015D1357)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/1357EUR-Lex →

(5) Les exigences du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil, et notamment de son article 84, sont remplies par les décisions d'exécution 2012/667/UE et 2013/775/UE.

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