(6) Au vu des résultats de l'audit réalisé sur place par le service d'audit compétent, des dépenses supplémentaires d'un montant de 13278,64 EUR ont été considérées comme éligibles, conformément à la décision mentionnée au considérant 2, et la participation financière de l'Union peut être fixée à 442704,38 EUR pour 2011. En conséquence, il convient d'accorder aux Pays-Bas, outre le versement déjà effectué, un montant de 13278,64 EUR à titre de tranche complémentaire finale.
Décision d'exécution (UE) 2015/1357 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1357
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1357
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015D1357)
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