(8) Par conséquent, la participation finale pour 2012 et 2013 peut être fixée à 400115,25 EUR et à 576573,60 EUR respectivement, à savoir la différence entre le remboursement demandé et le montant inéligible. Après déduction des premières tranches mentionnées au considérant 3, le solde à verser aux Pays-Bas peut être fixé à 190115,25 EUR pour 2012 et à 326573,60 EUR pour 2013.
Décision d'exécution (UE) 2015/1357 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1357
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1357
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015D1357)
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