La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne la mise en œuvre du programme d'association UE-Ukraine est fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision.
Décision (UE) 2015/1420 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1420
RattachementDécision (UE) 2015/1420
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1420)
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